Rendez-vous chez le notaire – Les principaux conseils pour la vente d’un bien immobilier

Pas de vente de maison sans acte notarié

Pour que la vente du bien immobilier puisse se dérouler de manière valable sur le plan juridique, l’acte de vente notarié est absolument nécessaire. En effet, ce n’est que par le biais de l’acte notarié qui authentifie l’achat d’un bien immobilier qu’il est possible de demander des changements de propriété au registre foncier. Mais l’acte de vente du bien immobilier est authentifié par un notaire pour d’autres raisons également: le notaire agit en tant qu’intermédiaire neutre entre l’acheteur et le vendeur et doit clarifier de manière impartiale les questions qui se posent lors du rendez-vous et garantir la légalité juridique des termes du contrat.

Les notaires font bien entendu payer ces conseils, les frais de notaire font partie des frais annexes obligatoires lors de l’achat d’une maison. Les frais de notaire peuvent varier d’un canton à l’autre, mais les parties se les divisent souvent à parts égales. Il en va de même, par exemple, pour l’impôt sur les mutations.

Outre les conseils juridiques, les frais de notaire incluent la rédaction du contrat et l’authentification elle-même. Comme le notaire s’occupe en général aussi de l’inscription de la dette foncière, il y a des frais supplémentaires pour l’inscription au registre foncier. En raison de ces différents facteurs, le montant exact des frais de notaire varie d’un bien immobilier à l’autre et diffère également d’un canton à l’autre – ils sont de l’ordre du pour mille du prix de vente. Dans le canton de Zurich, par exemple, les frais de notaire s’élèvent à 0,1% du prix d’achat.

Que doit contenir l’acte notarié?

Une grande partie de l’acte notarié est souvent constituée de formules et de paragraphes standardisés. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’est pas possible d’y indiquer des souhaits personnels: pendant le rendez-vous avec le notaire, ce dernier relit l’acte de vente qui a déjà été remis au préalable à l’acheteur et au vendeur du bien immobilier pour qu’ils puissent le consulter. 

Même à cette étape de la vente d’un bien immobilier, il est possible d’apporter des modifications à l’acte de vente si cela correspond au souhait des deux parties. Le notaire, en sa qualité d’intermédiaire, précisera dans quelle mesure de telles modifications sont juridiquement possibles. Il n’est toutefois pas de son ressort de déterminer si ces modifications de dernière minute de l’acte notarié sont défavorables à l’une ou l’autre partie.

Quand un acte notarié est-il valable?

La signature de l’acte notarié engage toutes les personnes signataires par rapport aux termes décrits dans le contrat. Néanmoins, il est possible de se retirer d’un contrat notarié dans certaines circonstances. Cela peut être le cas, par exemple, si le vendeur du bien immobilier a sciemment dissimulé à la partie acheteuse des défauts flagrants du bien immobilier. Il est également possible de se rétracter si l’acheteur et le vendeur du bien immobilier ont tous deux convenu au préalable d’une clause de rétractation correspondante ou de motifs de rétractation spécifiques dans le contrat.

Check-list: que doit contenir l’acte notarié?

Aucun bien immobilier ne ressemble à un autre – c’est pourquoi tous les actes notariés se distinguent par leur contenu. Néanmoins, certaines sections figurent dans chaque acte notarié. Voici les principales informations que contient généralement un acte notarié:

• Données personnelles des parties contractantes: cette partie de l’acte notarié énumère les informations générales sur les deux parties contractantes concernées.

• Informations sur le bien immobilier: il s’agit des données générales les plus importantes concernant le bien immobilier. Par exemple le type de bien, l’adresse et la taille de la surface habitable.

• Bilan énergétique: pas d’acte notarié sans bilan énergétique. Le passeport énergétique permet aux acheteurs de biens immobiliers de se faire une idée des frais de chauffage auxquels ils peuvent s’attendre.

• Données du registre foncier: cette partie énumère les principales données du registre foncier. Il contient, entre autres, des informations sur les anciens propriétaires inscrits au registre foncier et sur les précédents propriétaires du bien immobilier.

• Informations sur les dettes foncières: les informations sur les éventuelles dettes foncières sont étroitement liées aux données du registre foncier. Celles-ci mentionnent dans l’acte notarié tous les prêts contractés pour le bien immobilier ou qui servent de garantie pour le bien immobilier.

• Prix d’achat et modalités de paiement: combien coûte le bien immobilier et à quel moment le prix d’achat convenu pour le bien immobilier doit-il être réglé? Cette section de l’acte notarié contient de telles informations.

• Informations sur le financement: l’acte notarié contient généralement aussi des informations sur la manière dont l’acheteur financera le bien immobilier. 

En fonction du bien immobilier et des souhaits des deux parties contractantes, l’acte notarié peut bien entendu comporter d’autres points lors de la vente d’un bien immobilier. C’est pourquoi la liste ci-dessus ne constitue qu’un exemple de ce qui compose un acte notarié. 

Pour que cette phase décisive de la vente immobilière soit la plus efficace possible, cela vaut la peine de faire appel à un agent immobilier expérimenté. Celui-ci peut s’occuper des tâches fastidieuses, mais nécessaires selon les souhaits du vendeur du bien immobilier. N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous aider à franchir cette étape importante.