Quels sont les frais occasionnés par une vente immobilière?

Frais de notaire

Lors de l’achat de biens immobiliers ou de terrains, l’acte de vente est établi et certifié par une étude de notaire. L’acte une fois signé, le notaire demande l’inscription du bien au registre foncier. Ces documents notariés coûtent bien entendu de l’argent, mais en Suisse, ces frais diffèrent d’un canton à l’autre. Dans le canton de Zurich, par exemple, 0,1% du prix d’achat est exigible, tandis qu’à Berne, le taux est de 0,5%. Habituellement, les frais de notaire sont partagés entre acheteur et vendeur.

Impôt sur les mutations

Cet impôt est en général exigible lors du transfert d’un bien immobilier, mais pas dans tous les cantons. Que vous ayez réalisé un bénéfice ou une perte en vendant votre propriété ne joue aucun rôle à cet égard. Aucun impôt sur les mutations n’est donc prélevé pour les transferts de biens dans les cantons d’Argovie, de Schwytz, de Zoug et de Zurich. Mais quel est le montant de l’impôt sur les mutations dans les autres cantons? En moyenne, il est d’environ 1,5% du prix de vente, comme dans le canton de Lucerne. Dans l’idéal, informez-vous directement auprès de l’administration fiscale de votre commune pour pouvoir évaluer précisément les coûts.

Émoluments du registre foncier

Une fois que l’acte de vente est signé et que l’inscription au registre foncier a lieu, des émoluments du registre foncier sont exigibles. Ces frais sont également très variables d’un canton à l’autre. En moyenne, ils représentent environ 0,5% du prix d’achat et, comme pour les frais de notaire, les deux parties se partagent généralement ces frais.

Cédule hypothécaire

Si une propriété est hypothéquée, une cédule hypothécaire, qui constitue une sécurité pour la banque de l’acheteur, est établie. S’il advient que le ou la propriétaire ne peut plus payer l’hypothèque, la banque est autorisée à mettre le terrain en gage. Seul l’acheteur prend en charge les frais d’établissement de la cédule hypothécaire. S’il existe déjà un billet à ordre, il peut être indiqué de le reprendre le cas échéant. Ce point peut être abordé lors des négociations intervenant au cours de la vente.

Impôt sur les gains immobiliers

Le vendeur est pour sa part soumis à l’impôt sur les gains immobiliers, dont le montant est variable suivant le canton et l’accroissement de valeur du bien. L’essentiel réside dans la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. En outre, le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers prend également en compte la durée de la période au cours de laquelle vous avez possédé le bien. Plus la durée de possession est courte, plus l’impôt sur les gains immobiliers est élevé.

Dans certains cas particuliers comme les successions, les transferts de propriété entre membres de la même famille ou la vente d’une propriété résidentielle que vous occupez vous-même, l’impôt sur les gains immobiliers est reporté ou supprimé. Attention: lors de la vente d’une propriété que vous utilisez vous-même, l’impôt sur les gains immobiliers n’est supprimé que si vous achetez une autre propriété dans un délai fixé par la loi et que vous y habitez jusqu’à la fin de votre vie.

Commission de courtage

Si vous souhaitez confier votre propriété à nos expert-es, la commission de courtage s’ajoute aux autres frais. Son montant n’est pas fixé par la loi et fait l’objet de négociations. Bien que de nombreux vendeurs et vendeuses redoutent les frais occasionnés par la commission de courtage, ces derniers peuvent être compensés par un prix de vente plus élevé. Nos conseillers et conseillères en immobilier savent comment obtenir le meilleur prix afin que vous puissiez faire un bénéfice maximal en vendant votre bien.

Nous serons ravis de vous accompagner dans la vente de votre propriété. Contactez-nous. Nous vous attendons avec impatience!