Engel & Völkers Ascona
Politique de confidentialité
Avis de confidentialité
Valable . compter du 01.07.2023.
Responsable et vos droits en tant que personne concernée *
(* Remarque relative au genre : pour des raisons d’amélioration de la lisibilité, ce qui suit renonce à l’utilisation des formes masculine, féminine et diverse (m/f/d). Toutes les désignations
de personnes qui suivent s’appliquent dans la même mesure à tous les genres.)
1. Responsable
L’autorit. responsable pour le traitement des donn.es r.glement. dans le pr.sent avis de confidentialit. est la
. Ticino Premium Properties SA . (ci-apr.s . nous .). Nos coordonn.es sont les suivantes :
Engel & V.lkers Ascona
Ticino Premium Properties SA
ascona@engelvoelkers.com
Partenaire de licence de Engel & V.lkers Wohnen Schweiz AG
2. Responsable de la protection des données
Si vous avez des questions concernant le pr.sent avis de confidentialit. et la protection des donn.es, veuillez
contacter notre responsable de la protection des donn.es :
Simon Incir
simon.incir@engelvoelkers.com
3. Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez un droit de renseignement concernant le traitement de vos donn.es personnelles (p. ex. l’origine de
ces donn.es, la finalit. de traitement, les modalit.s du traitement des donn.es). En outre, dans certaines
conditions, vous .tes en droit de r.voquer le traitement des donn.es pour l’avenir, de le limiter ou de demander
la suppression de vos donn.es. Enfin, vous pouvez . tout moment arr.ter l’envoi de supports publicitaires ou la
r.alisation de recherches de march. ou de communications commerciales.
En r.sum., vous avez un droit de
- renseignement,
- rectification,
- suppression (ou droit . l’oubli),
- limitation du traitement,
- portabilit. des donn.es,
- r.vocation du traitement de vos donn.es personnelles lorsque,
- recours aupr.s d’une autorit. de surveillance.
En outre, vous avez le droit . tout moment de r.voquer le traitement de vos donn.es personnelles . des fins de
publicit. directe. Si vous r.voquez le traitement . des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos
donn.es personnelles . cette fin.
Conform.ment . l’Art. 7 III de l’UE (R.glement g.n.ral sur la protection des donn.es (ci-apr.s . RGPD .)), vous
pouvez . tout moment r.voquer votre consentement donn. aupr.s de nous. Cela a pour cons.quence que nous
ne pourrons plus ex.cuter le traitement des donn.es personnelles reposant sur ce consentement . l’avenir.
Veillez noter que votre droit de suppression est soumis . des restrictions. Par exemple, nous ne devons ou ne
pouvons pas supprimer des donn.es personnelles que nous devons conserver en raison de d.lais de conservation
l.gaux. En outre, les donn.es dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou d.fendre nos droits sont
exclues de votre droit de suppression.
Si vous avez une plainte sur la mani.re dont nous traitons vos donn.es personnelles, vous avez la possibilit. de
porter un recours aupr.s d’une autorit. de surveillance, notamment dans le pays membre de votre lieu de
r.sidence, votre lieu de travail ou du lieu de l’atteinte pr.sum.e.
En cas d’obligation l.gale, nous nous r.servons le droit de divulguer des informations vous concernant, si ladite
divulgation est requise par des autorit.s ou organes de poursuites p.nales agissant l.galement. Base juridique :
Art. 6 I alin.a 1 lit. c du RGPD (obligation l.gale).
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Aperçu de nos processus de traitement des données
Notre avis de confidentialit. ci-apr.s est ainsi divis. comme suit et vous donne un aper.u des processus de
traitement des donn.es suivants :
I. vous nous rendez visite sur notre site d’entreprise sur Internet
II. vous concluez avec nous un contrat de recherche ou de commercialisation, nous demandez un expos.
ou nous chargez d’une estimation immobili.re
III. Nous cherchons un bien immobilier pour vous ensemble avec un autre partenaire de licence Engel &
V.lkers (fourniture)
IV. Ils candidatent spontan.ment ou r.pondent . un appel d’offres
V. Enregistrement et suppression de vos donn.es
I. Collecte et traitement de données personnelles lors de la visite de notre site d’entreprise sur Internet
En principe, nous ne traitons les donn.es personnelles que dans la mesure o. vous nous les transmettez via le
formulaire de contact qui se trouve sur notre site d’entreprise. Le traitement de donn.es personnelles a
uniquement lieu lorsque vous nous avez donn. votre consentement . cet .gard ou si le traitement est autoris.
par des prescriptions l.gales. Pour certaines prestations que nous proposons sur notre site d’entreprise, nous
avons besoin d’une quantit. minimale de donn.es. Nous avons marqu. ces donn.es n.cessaires d’un
. ast.risque .. Sans les donn.es obligatoires, nous ne pouvons pas fournir nos prestations ainsi marqu.es.
1. Quelles sont vos données que nous traitons (ci-après « vous » ou « utilisateur »)
Dans le cadre de l’utilisation de notre site d’entreprise, nous traitons des donn.es personnelles, notamment :
Adresse courriel, pr.nom, nom, titre, adresse, num.ro de t.l.phone, donn.es d’objet - en lien avec la pr.sente
d.claration de confidentialit., d.sign.es comme . données . ou . données personnelles . qui sont mises .
disposition par vous dans le cas des prestations propos.es sur notre site d’entreprise (p. ex. dans le cadre de
demandes de contact et d’envoi de newsletters et de d.termination de prix du march. (. estimation .) de bien
immobiliers).
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Pour la description du traitement des données en fonction de l’utilisation, en lien avec le déploiement de
cookies et autres technologies de traçage, veuillez lire l’« avis sur les cookies » de
Engel & Völkers GmbH
Vancouverstra.e 2a
D-20457 Hambourg
Allemagne
E-Mail : info@engelvoelkers.com
Vous trouverez l’avis sur les cookies dans la partie inférieure de notre site d’entreprise sur Internet.
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2. Finalité du traitement et base légale
Le présent avis de confidentialité est conçu pour répondre aux exigences du RGPD, le loi fédérale suisse sur la
protection des données (ci-après «LPD») et de la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (ciaprès
(ci-après «revLPD»). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent
dépendent du cas d'espèce. Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions
du RGPD, de la LPD et de la revLPD, dans la mesure où les réglementations correspondantes sont applicables.
Comme le RGPD exige que nous les énumérions individuellement, nous mentionnons ci-après les bases
juridiques sur lesquelles nous fondons notre traitement dans la mesure où le RGPD s'applique. En cas de
traitement de données personnelles conformément à la LPD et à la revLPD, nous nous appuyons
respectivement sur les bases juridiques comparables de ces lois.
Nous traitons vos donn.es aux fins suivantes :
● Ex.cution de demandes de contact (la base l.gale est l’ex.cution du contrat et, dans le cas de la
transmission des donn.es d’utilisateur . d’autres partenaires de licence du groupe Engel & V.lkers (pour
la d.finition, veuillez vous reporter au point 3), votre consentement.)
● le cas .ch.ant ex.cution de la demande apr.s une estimation correspondant au prix du march. du bien
immobilier d.crit par l’utilisateur et de l’int.r.t de vendre ainsi transmis (la base l.gale est l’ex.cution
du contrat et dans le cas de la saisie de coordonn.es par l’utilisateur et de votre transmission . un
partenaire de licence responsable factuel ou g.ographique du groupe Engel & V.lkers (pour la
d.finition, voir au point 3) ou . l’entreprise de mise en oeuvre technique pour l’estimation, votre
consentement, ainsi qu’en cas d’utilisation des coordonn.es pour du marketing direct, l’int.r.t l.gitime
. la commercialisation de nos propres prestations ou votre consentement) ;
● Prise de contact par t.l.phone par nous (la base l.gale est l’ex.cution du contrat ou dans le cas de
l’utilisation du num.ro de t.l.phone . des fins publicitaires, votre consentement) ;
● Envoi d’une newsletter par e-mail concernant les propres offres et la publicit. propre et de tiers dans
l’.tendue autoris.e par la loi ou sur la base du consentement (la base l.gale est soit votre
consentement, soit notre int.r.t l.gitime de marketing direct, dans la mesure o. le marketing s’effectue
dans le respect des prescriptions de protection des donn.es et de la concurrence) ;
En r.sum. :
la base juridique du traitement des donn.es personnelles est l'art. 6 I alin.a 1 lit. a du RGPD, dans la mesure o.
le traitement se base sur un consentement, l’art. 6 I alin.a 1 lit. b du RGPD, dans la mesure o. la base du
traitement est une relation (pr.-) contractuelle et l’art. 6 I alin.a 1 lit. f du RGPD, dans la mesure o. il s’agit d’un
int.r.t l.gitime de notre part. Dans la mesure o. un traitement de donn.es personnelles est n.cessaire pour le
respect d’une obligation l.gale . laquelle nous sommes soumis, l’art. 6 I alin.a 1 lit. c du RGPD sert de base l.gale.
Si la base l.gale est votre consentement, vous .tes autoris. . r.voquer . tout moment votre consentement, sans
que la l.gitimit. du traitement de vos donn.es personnelles r.alis. sur la base de votre consentement jusqu’.
la r.vocation n’en soit affect.e. Si la base l.gale est l’int.r.t l.gitime, vous .tes .galement en principe autoris.,
pour des raisons d.coulant de votre situation personnelle, . r.voquer le traitement des donn.es personnelles
vous concernant. L’art. 21 du RGPD s’applique alors.
3. Transmission de vos données personnelles
En principe, vos donn.es personnelles ne sont transmises . des tiers par nos soins que dans la mesure o. cela
s’av.re n.cessaire pour l’ex.cution du contrat, si nous ou le tiers avons un int.r.t l.gitime . la transmission, en
cas d’obligation l.gale ou si vous nous avez donn. votre consentement . cet effet. Si des donn.es personnelles
sont transmises . des tiers sur la base d’un int.r.t l.gitime, cela sera indiqu. dans la pr.sente politique de
confidentialit..
Si votre demande de contact concerne les offres d’autres entreprises du groupe Engel & V.lkers, nous
transmettons les donn.es personnelles que vous nous avez donn.es dans ce cas . l’entreprise respective du
groupe Engel & V.lkers apr.s avoir re.u votre consentement ou - dans la mesure autoris.e par la loi - sur la base
de ce que l’on appelle un int.r.t l.gitime. En outre, vos donn.es personnelles ne seront pas transmises . d’autres
par nos soins.
Lorsque l’on parle du groupe . Engel & Völkers . dans la pr.sente d.claration de confidentialit., nous faisons
r.f.rence aux soci.t.s appartenant au groupe d’entreprises Engel & V.lkers au sens du ÅòÅò 15ff. du droit des
soci.t.s allemand et aux partenaires de licence (ma.tres) qui sont contractuellement li.s directement ou
indirectement . ce groupe d’entreprise, auxquels nous appartenons .galement. Vous obtiendrez un aper.u
actuel de ces partenaires de licence ici : https://www.engelvoelkers.com/de/unternehmen/standorte/).
4. Transmission de données à des pays hors EEE
En plus du paragraphe ci-avant . Divulgation de vos donn.es personnelles ., ce qui suit s’applique :
Les destinataires de donn.es personnelles peuvent se trouver hors de l’EEE/du RU. Lorsque des donn.es
personnelles sont transmises . des sites hors de l’EEE/du RU, nous nous assurerons, comme prescrit par la loi,
que vos droits de protection des donn.es sont respect.s en cons.quence, soit parce que la Commission
europ.enne a d.cid. que le pays auquel vos donn.es personnelles sont transmises assure un niveau de
protection appropri. (art. 45 du RGPD), soit la transmission est soumise . des garanties appropri.es (p. ex.
clauses contractuelles standards) de l’Union europ.enne, conclues avec le destinataire (art. 46 du RGPD), dans
la mesure o. le RGPD ne pr.voit pas d’exception (art. 49 du RGPD). En outre, dans la mesure n.cessaire, nous
pr.voyons de convenir de mesures suppl.mentaires avec les destinataires pour assurer un niveau de protection
des donn.es appropri.. Des copies des mesures de protection appropri.es (si nous y avons recours) et une liste
des destinataires hors de l’EEE/du Royaume-Uni peuvent .tre demand.es. Notez que ces copies peuvent .tre
noircies dans la mesure n.cessaire pour la protection de secrets commerciaux ou autres informations
confidentielles.
II. Vous concluez avec nous un contrat de recherche ou de commercialisation, nous demandez un exposé
ou nous chargez d’une estimation immobilière
1. Quelles sont les données vous concernant que nous traitons
Lors de la recherche, de la vente ou de la location d’un bien immobilier, de la demande d’expos. et de
l’estimation immobili.re, les donn.es personnelles suivantes vous concernant sont g.n.ralement trait.es :
● Pr.nom, nom, titre, adresse, num.ro de t.l.phone, donn.es concernant le souhait immobilier (en cas
de recherche immobili.re) ou (en cas de commercialisation immobili.re ou d’estimation immobili.re)
donn.es concernant le bien immobilier ;
● Adresse e-mail, dans la mesure o. vous avez donn. votre consentement pour la r.ception
d’informations publicitaires, notamment l’offre ou l’estimation de biens immobiliers ou si vous
souhaitez une communication par e-mail ;
● et (s’il s’agit de l’achat, de la vente ou de la location de biens immobiliers) coordonn.es bancaires,
donn.es concernant l’identit., copie d’une pi.ce d’identit. (lors de l’achat/de la vente d’un bien
immobilier) et registre foncier, factures d’.lectricit., de fioul et/ou de gaz, factures de frais directs
g.n.raux, d.claration de division, proc.s-verbaux de syndicat de copropri.t. (d.cisions), contrat
d’achat (en cas de vente d’un bien immobilier) ou (s’il s’agit d’une location de bien immobilier)
coordonn.es bancaires, donn.es d’identit., si n.cessaire CV, justificatif de revenus, preuve de
solvabilit., confirmation de bailleur, contrat de location.
2. Finalité du traitement et base légale
Nous traitons ces donn.es . caract.re personnel aux fins suivantes :
● Ex.cution d’une relation contractuelle ou d’une relation l.gale pr.contractuelle - .galement . travers
des conseillers immobiliers ind.pendants qui collaborent avec nous - y compris facture et v.rification
de la solvabilit. (la base l.gale est l’art. 6 I lit b. du RGPD et l’art. 6 I lit. f du RGPD ; l’int.r.t l.gitime de
notre part en lien avec la transmission des donn.es . des conseillers immobiliers ind.pendants d.coule
de la libert. de choix d’ex.cuter des relations contractuelles .galement avec des courtiers ind.pendants
ou sous-courtiers. L’int.r.t l.gitime concernant la r.alisation de v.rifications de solvabilit. d.coule de
l’int.r.t l.gitime de protection contre des cr.ances irr.couvrables) ;
● Ex.cution d’une obligation l.gale, notamment en lien avec la loi antiblanchiment ; (la base l.gale est
l’art. 6 I lit. c du RGPD) ;
● Informations publicitaires sur les biens immobiliers que nous ou d’autres partenaires de licence du
groupe Engel & V.lkers commercialisons (la base l.gale est l’art. 6 I lit. f du RGPD ; notre int.r.t l.gitime
d.coule du traitement des donn.es personnelles aux fins de publicit. directe. La base l.gale est
.galement votre consentement conform.ment . l’art. 6 I a. du RGPD, dans la mesure o. les informations
publicitaires vous sont transmises par e-mail, t.l.fax ou t.l.phone.)
Si la base l.gale est votre consentement, vous .tes autoris. . r.voquer . tout moment votre consentement, sans
que cela n’affecte la l.gitimit. du traitement effectu. sur la base du consentement jusqu’. la r.vocation. Si la
base l.gale est l’int.r.t l.gitime, vous .tes .galement en principe autoris., pour des raisons d.coulant de votre
situation personnelle, . r.voquer le traitement des donn.es personnelles vous concernant. L’art. 21 du RGPD
s’applique alors.
3. Transmission de données
Dans la mesure o. votre demande (p. ex. . l’occasion d’une demande d’estimation) concerne les offres d’autres
partenaires de licence du groupe Engel & V.lkers, Engel & V.lkers transmet les donn.es personnelles que vous
nous avez fournies dans ce cas . l’entreprise respective du groupe Engel & V.lkers apr.s votre consentement.
Veuillez vous informer dans ce cadre .galement sur nos donn.es de Fourniture dans la section III.
En outre, dans le cadre de l’ex.cution d’une relation contractuelle, nous transmettons les donn.es personnelles
. des partenaires contractuels (propri.taire, bailleur, clients en recherche) et . des prestataires aidant comme
des notaires, avocats, gestionnaires immobiliers, promoteurs et dans le cadre de renseignements de solvabilit.
ou . des autorit.s de surveillance (p. ex. pour les documentations de blanchiment). Il est .galement possible que
nous transmettions vos donn.es dans le cadre l.gal autoris. . des tiers. Parmi les tiers auxquels nous
transmettons vos donn.es personnelles ind.pendamment de notre prestation de services comptent les
conseillers externes (p. ex. avocats et comptables), autorit.s dans le cadre de leur responsabilit. pour s’acquitter
d’obligations l.gales et/ou faire valoir nos droits (p. ex. administration fiscale, police, minist.re public, tribunaux),
acheteurs potentiels ou acqu.reurs de l’ensemble ou d’une partie de nos biens et/ou activit.s et autres tiers,
dans la mesure o. vous nous ordonnez de transmettre des donn.es ou nous donnez votre consentement.
En outre, nous ne transmettrons vos donn.es personnelles qu’. des collaborateurs (collaborateurs fixes tels que
des employ.s et conseillers immobiliers ind.pendants) et . des entreprises tierces (p. ex. prestataire
informatique, h.bergeur, etc.) auxquelles nous sous-traitons des services avec processus de traitement dans le
cadre d’une ex.cution des t.ches.
4. Transmission de données à des pays hors EEE
En compl.ment du paragraphe pr.c.dent . transmission de vos donn.es personnelles ., ce qui suit s’applique :
Les destinataires de donn.es personnelles peuvent se trouver hors de l’EEE/du RU. Lorsque des donn.es
personnelles sont transmises . des sites hors de l’EEE/du RU, nous nous assurerons, comme prescrit par la loi,
que vos droits de protection des donn.es sont respect.s en cons.quence, soit parce que la Commission
europ.enne a d.cid. que le pays auquel vos donn.es personnelles sont transmises assure un niveau de
protection appropri. (art. 45 du RGPD), soit la transmission est soumise . des garanties appropri.es (p. ex.
clauses contractuelles standards) de l’Union europ.enne, conclues avec le destinataire (art. 46 du RGPD), dans
la mesure o. le RGPD ne pr.voit pas d’exception (art. 49 du RGPD). En outre, dans la mesure n.cessaire, nous
pr.voyons de convenir de mesures suppl.mentaires avec les destinataires pour assurer un niveau de protection
des donn.es appropri.. Des copies des mesures de protection appropri.es (si nous y avons recours) et une liste
des destinataires hors de l’EEE/du Royaume-Uni peuvent .tre demand.es. Notez que ces copies peuvent .tre
noircies dans la mesure n.cessaire pour la protection de secrets commerciaux ou autres informations
confidentielles.
Si votre demande concerne un partenaire de licence du groupe Engel & V.lkers hors de l’Union europ.enne,
nous transmettons vos donn.es apr.s votre consentement au partenaire de licence local/factuel responsable.
III. Nous recherchons un bien immobilier pour vous conjointement avec un autre partenaire de licence
Engel & Völkers (« Fourniture »)
Si nous cherchons un bien immobilier pour vous conjointement avec un autre partenaire de licence, alors vos
donn.es ne seront transmises que sur la base de votre consentement pr.alable. Veuillez noter que tant nous en
tant que votre premier contact que le partenaire de licence du groupe Engel & V.lkers auquel vos donn.es sont
transmises traitons vos donn.es personnelles. Tous deux - nous et ce partenaire de licence - sommes
responsables ind.pendamment l’un de l’autre du traitement respectif des donn.es. Nous et cet autre partenaire
de licence n’avons respectivement pas acc.s aux donn.es de l’autre et ne traitons pas vos donn.es
conjointement. Si vous souhaitez faire valoir vos droits de personne concern.e, veuillez v.rifier au pr.alable si
vous souhaitez les faire valoir . notre encontre ou . celle de l’autre partenaire de licence du groupe Engel &
V.lkers qui traite .galement vos donn.es.
Pour savoir comment nous traitons vos donn.es en lien avec la commercialisation de votre bien immobilier,
quels sont vos droits dans ce cadre et qui sont vos interlocuteurs si vous souhaitez faire valoir vos droits de
personne concern.e, veuillez vous r.f.rer aux propos pr.c.dents.
IV. Ils candidatent spontanément ou répondent à un appel d’offres
1. Quelles sont les données vous concernant que nous traitons
Lorsque vous postulez aupr.s de nous via notre site Internet ou une annonce, nous traitons votre nom ainsi que
votre adresse, vos donn.es de t.l.communication et de candidature. La fourniture de votre adresse et de vos
donn.es de t.l.communication indiqu.es comme donn.es obligatoires est n.cessaire pour pouvoir prendre
contact avec vous concernant votre candidature et attribuer la candidature.
2. Finalité du traitement et base légale
Nous traitons alors vos donn.es personnelles aux fins suivantes :
● V.rification de la candidature pour une relation de travail au sein de notre entreprise (la base l.gale est
l’art. 6 I lit. b du RGPD, le cas .ch.ant en lien avec le Åò 26 du RGPD (pour le domaine d’application de la
R.publique f.d.rale d’Allemagne).).
● D.fense, le cas .ch.ant, de droits l.gaux exerc.s . notre encontre dans le cadre du processus de
candidature, dans la mesure n.cessaire (la base l.gale est alors notre int.r.t l.gitime de satisfaire la
charge de preuve dans un processus selon la loi g.n.rale relative . l'.galit. de traitement , art. 6 I lit. f
du RGPD.).
● Nous traitons .galement vos donn.es personnelles sur la base du consentement pr.alablement donn.
pour vous informer d’offres d’emploi int.ressantes (la base l.gale est l’art. 6 I lit. a du RGPD).
Si la base l.gale est votre consentement, vous .tes autoris. . r.voquer . tout moment votre consentement, sans
que cela n’affecte la l.gitimit. du traitement effectu. sur la base du consentement jusqu’. la r.vocation. Si la
base l.gale est l’int.r.t l.gitime, vous .tes .galement en principe autoris., pour des raisons d.coulant de votre
situation personnelle, . r.voquer le traitement des donn.es personnelles vous concernant. L’art. 21 du RGPD
s’applique alors.
Nous avons besoin de vos donn.es personnelles pour pouvoir satisfaire aux finalit.s de traitement mentionn.es
ci-avant. Vous .tes libre de ne nous fournir aucune donn.e personnelle. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous
permettre la participation au processus de candidature aux offres d’emploi en cours.
3. Transmission de données
En principe, vos donn.es personnelles ne sont transmises . des tiers par nos soins que dans la mesure o. cela
s’av.re n.cessaire pour l’ex.cution du contrat, si nous ou le tiers avons un int.r.t l.gitime . la transmission, en
cas d’obligation l.gale ou si vous nous avez donn. votre consentement . cet effet. Si des donn.es personnelles
sont transmises . des tiers sur la base d’un int.r.t l.gitime, cela sera indiqu. dans la pr.sente politique de
confidentialit..
Si vous avez candidat. via le portail de postes mondial en ligne de la soci.t. Engel & V.lkers Holding GmbH, vos
documents de candidature nous ont .t. transmis par Engel & V.lkers Holding GmbH. Vous avez pris connaissance
de la mani.re dont Engel & V.lkers Holding GmbH traite vos donn.es personnelles dans le cadre du processus
de candidature et pouvez . tout moment relire ces informations dans le portail de postes mondial en ligne sur le
site Internet correspondant de la soci.t. Engel & V.lkers Holding GmbH.
4. Transmission de données à des pays hors EEE
En compl.ment du paragraphe pr.c.dent . transmission de vos donn.es personnelles ., ce qui suit s’applique :
Les destinataires de donn.es personnelles peuvent se trouver hors de l’EEE/du RU. Lorsque des donn.es
personnelles sont transmises . des sites hors de l’EEE/du RU, nous nous assurerons, comme prescrit par la loi,
que vos droits de protection des donn.es sont respect.s en cons.quence, soit parce que la Commission
europ.enne a d.cid. que le pays auquel vos donn.es personnelles sont transmises assure un niveau de
protection appropri. (art. 45 du RGPD), soit la transmission est soumise . des garanties appropri.es (p. ex.
clauses contractuelles standards) de l’Union europ.enne, conclues avec le destinataire (art. 46 du RGPD), dans
la mesure o. le RGPD ne pr.voit pas d’exception (art. 49 du RGPD). En outre, dans la mesure n.cessaire, nous
pr.voyons de convenir de mesures suppl.mentaires avec les destinataires pour assurer un niveau de protection
des donn.es appropri.. Des copies des mesures de protection appropri.es (si nous y avons recours) et une liste
des destinataires hors de l’EEE/du Royaume-Uni peuvent .tre demand.es. Notez que ces copies peuvent .tre
noircies dans la mesure n.cessaire pour la protection de secrets commerciaux ou autres informations
confidentielles.
5. Enregistrement et suppression de vos données
Nous enregistrons vos donn.es personnelles pour la dur.e n.cessaire pour atteindre la finalit. pour laquelle les
donn.es sont collect.es et trait.es, y compris toute dur.e de conservation obligatoire conform.ment aux lois
en vigueur (p. ex. maintien des documents de comptabilit.).
Dans le cadre de processus de candidature n’aboutissant pas sur une embauche/un emploi, vos donn.es sont
g.n.ralement encore conserv.es pour six mois . des fins de documentation, puis sont supprim.es ou d.truites,
au m.me titre que les documents qui nous ont .t. envoy.s. Avec votre consentement au traitement des donn.es
pour des processus de candidature . venir, nous les conservons .galement plus longtemps en cons.quence.
