Liste de contrôle de l'acheteur

2.Engager des professionnels

-Agent immobilier : engagez un agent réputé (Engel & Völkers) qui connaît le marché local et peut vous aider à visiter les propriétés, à négocier et à remplir les formalités administratives. Au Portugal, il existe de nombreux agents immobiliers, mais la plupart d'entre eux n'ont pas de qualifications officielles, car ce n'est pas une exigence au Portugal. Par conséquent, il est toujours préférable de s'adresser à une société réputée comme Engel & Völkers, qui garantit un niveau de professionnalisme adéquat.

-Avocat : Engagez un avocat expérimenté dans le droit immobilier portugais pour vous aider dans les questions juridiques, les contrats et les vérifications préalables. Il s'agit d'un impératif pour les étrangers, car les risques sont tout simplement trop élevés, principalement en raison de la langue et de l'interprétation de la législation locale.

 
-Conseiller fiscal : Consultez un conseiller fiscal pour comprendre les implications fiscales de la possession d'un bien immobilier au Portugal. Ce n'est pas une obligation et la plupart des informations générales peuvent être obtenues sur Internet. Le plus gros problème se pose lorsque vous souhaitez vendre la propriété et que l'impôt sur les plus-values entre en jeu.
-Le rôle d'Engel & Völkers : E&V peut vous aider à obtenir les documents nécessaires grâce à notre réseau d'avocats et de conseillers. Lorsque le financement est nécessaire, nous pouvons également nous arranger avec les institutions financières des fournisseurs de services.

3.Due Diligence juridique

-Titre de propriété (Certidão Permanente de Registo Predial) : Permet de s'assurer que le bien immobilier possède un titre de propriété clair, exempt de dettes ou de privilèges.
-Registre foncier ( Registo Predial) : Vérifier que le bien est correctement enregistré et que tous les détails sont exacts.
-Permis de construire : Vérifier que le bien est conforme aux -réglementations locales en matière d'urbanisme et qu'il dispose des permis nécessaires.
-Dettes de services publics : Confirmer qu'il n'y a pas de factures de services publics ou de frais communautaires en suspens.

4.Contrat de promesse ( Contrato de Promessa de Compra e Venda)

-Qu'est-ce que c'est ? Un contrat juridiquement contraignant décrivant les conditions de la vente, signé par les deux parties. Le CPCV est généralement rédigé par les avocats respectifs impliqués dans le processus de médiation.
-Dépôt de garantie : En général, un acompte de 10 à 30 % du prix d'achat est versé à ce stade.

5.Obtention d'un NIF ( Número de Identificação Fiscal)

-Qu'est-ce que c'est ? Un NIF est un numéro d'identification fiscale portugais requis pour toute transaction financière au Portugal.
-Comment l'obtenir : Demandez un NIF auprès d'un bureau local des impôts ou par l'intermédiaire d'un avocat. Vous aurez besoin de votre passeport et d'un justificatif de domicile.

6. recherche et visualisation de biens immobiliers

-Visites de biens immobiliers : Planifiez les visites et inspectez les biens immobiliers, en faisant appel à des agences réputées.
-Offres : Une fois que vous avez trouvé un bien, faites une offre. Les négociations sont fréquentes, soyez donc prêt à négocier le prix. Envisagez de faire appel à un géomètre pour une inspection approfondie une fois que vous aurez choisi le bien qui vous convient.
-Accord de réservation : Dans de nombreux cas, on peut s'attendre à ce que vous passiez un accord de réservation, l'avantage de cet accord étant que le bien est retiré du marché.
-Conditions : Assurez-vous que toutes les conditions (par exemple, l'approbation du prêt hypothécaire, les réparations du bien) sont clairement énoncées dans le contrat.

7. hypothèque (le cas échéant)
             
-Demander un prêt hypothécaire : Si nécessaire, demandez un prêt hypothécaire auprès d'une banque portugaise. Fournissez les documents nécessaires tels que la preuve de revenu, le NIF et les détails de la propriété.
-Approbation du prêt hypothécaire : Une fois la demande approuvée, la banque émet une offre de prêt hypothécaire. Examinez attentivement les conditions avec votre avocat.
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8. l'acte définitif ( Escritura)

Qu'est-ce que c'est ? Le contrat final de transfert de propriété.
-Signer l'acte : Signé en présence d'un notaire. L'acheteur et le vendeur (ou leurs représentants légaux) doivent être présents.
-Paiement : Le solde du prix d'achat est payé à ce stade et les clés du bien sont remises.

9. Enregistrement

-Registre foncier (Registo Predial) : Enregistrez le bien immobilier à votre nom auprès du bureau local du cadastre.
-Bureau des impôts : Mettre à jour le bureau des impôts avec les détails de la nouvelle propriété.

 10. après l'achat :
-Taxes foncières : Payez les taxes foncières applicables, telles que l'IMT (taxe sur le transfert de propriété) et l'IMI (taxe municipale sur la propriété). L'IMT est due le jour de l'acte, normalement par l'avocat et le notaire.
-Transfert de services publics : Transférez les comptes des services publics (eau, électricité, gaz) à votre nom. Les avocats avec lesquels nous travaillons incluent normalement cette opération dans leur forfait.
-Assurance : Souscrivez une assurance immobilière pour protéger votre investissement.

 11. Considérations relatives à la résidence (le cas échéant)
 
-Permis de résidence : Demandez un permis de résidence si vous prévoyez de rester à long terme. Le visa D7 est actuellement le plus populaire.
  
- Documents requis
Passeport en cours de validité
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Preuve de revenu (pour la demande de prêt hypothécaire)
Relevés bancaires
Contrat préliminaire
Acte définitif (Escritura)
Preuve d'adresse
Reçus fiscaux : Preuve du paiement de l'IMT et du droit de timbre.

Cette liste de contrôle devrait vous aider à naviguer dans le processus d'achat d'une propriété au Portugal en tant qu'expatrié. Engel & Völkers est là pour vous aider à chaque étape du processus, afin de vous garantir une expérience d'achat de propriété réussie et sans heurts.