Le crédit d'impôt sur les actes notariés au Luxembourg

Le marché résidentiel luxembourgeois reste particulièrement attractif. En effet, sa fiscalité présente un avantage particulier pour les investisseurs : le crédit d'impôt sur les actes notariés.

Au Luxembourg, l’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain à bâtir) s’accompagne du paiement de droits d’enregistrement et de transcription. En général, ces droits s’élèvent à 7 %, dont 6 % pour les droits d’enregistrement et 1 % pour les droits de transcription.

Le gouvernement a introduit un abattement, appelé crédit d’impôt, sur ces droits d’enregistrement et de transcription pour toutes les personnes voulant acquérir un bien immobilier à des fins d’habitation personnelle.

La loi en vigueur limite ce crédit d’impôt à 20.000 euros, et 40.000 euros pour un couple. Cette enveloppe peut être utilisée sur un ou plusieurs achats immobiliers. 

Les conditions

L’attribution du crédit d’impôt est soumise à certaines conditions, à savoir :

• L’acquéreur doit occuper le logement, dans les deux ans et pour une durée de deux ans.
• Pendant ces deux années, il ne peut louer sa propriété. Après deux ans d’occupation, l’acquéreur peut disposer de son logement à sa convenance.
• Lors de la signature de l’acte notarié, l’acquéreur doit avoir son lieu de résidence au Luxembourg.
• Si la personne n’est pas encore résidente, elle doit s’engager à prendre la qualité de résident dans les délais

Ne sont donc pas visés :

• Les résidences secondaires
• Les maisons de week-end
• Les immeubles destinés à la location et au commerce