Politique de confidentialité de EV MMC France

Une information importante à noter en premier lieu :

Vous pouvez, à tout moment, en tout ou en partie, révoquer votre consentement ainsi que tous les autres paramètres que vous avez définis lors de votre visite sur notre site web www.engelvoelkers.com et toutes ses sous-pages associées (ci-après dénommées collectivement notre "site web") via la plateforme de gestion des consentements de Didomi SAS. Pour ce faire, veuillez utiliser l'élément de menu "Gérer les paramètres des cookies" au bas du site Web. Dans ce contexte, des informations sur l'utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi ("trackers") ainsi que sur le traitement des données personnelles à cet égard, le consentement et sa révocation éventuelle sont disponibles dans notre "Politique en matière de cookies"Politique en matière de cookies".

La présente politique de confidentialité est valable à partir du 15 août 2022.

I. Entité responsable ("contrôleur") et vos droits en tant que personne concernée

1. Entité responsable

EV MMC France SAS (ci-après également dénommée "Engel & Völkers" ou "nous" ou "notre" ) est responsable du traitement des données régi par la présente politique de confidentialité. Nos coordonnées sont les suivantes :

EV MMC France SAS38 rue de Berri, 75008 Paris

paris@engelvoelkers.com

A noter :

La responsabilité du traitement des données, respectivement en relation avec les sites Internet des sociétés partenaires du groupe Engel & Völkers (ci-après les "sites Internet des sociétés") qui sont également accessibles via notre site Internet, incombe aux détenteurs de licences nommés. Ils sont, dans ce contexte, responsables du traitement des données telles que les demandes de contact et, en particulier, du traitement des données liées à la recherche ou à la vente/location et à l'évaluation des biens immobiliers.

La liste actuelle de ces partenaires de licence peut être consultée ici : https://www.engelvoelkers.com/fr/fr/shops/

Sauf indication contraire, nos partenaires de licence sont des sociétés juridiquement et commercialement indépendantes et ne font pas partie du groupe de sociétés Engel & Völkers. Lorsque nous faisons référence au "Groupe Engel & Völkers” dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence aux sociétés appartenant au groupe de sociétés Engel & Völkers conformément aux §§ 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG) (ci-après dénommées les “Sociétés Engel & Völkers”) ainsi que les partenaires de licence qui sont par contrat directement ou indirectement liés à ce groupe de sociétés. Lorsque nous faisons référence à "Engel & Völkers", nous nous référons à la société mentionnée dans la section I 1 de cette politique de confidentialité.

Pour savoir quel partenaire de licence est responsable du traitement des données du site Web de l'entreprise que vous visitez actuellement, veuillez consulter les avis de protection des données respectifs ou les mentions légales au bas du site Web de l'entreprise en question.

2. Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité et la protection des données en général au sein d'Engel & Völkers, veuillez contacter la déléguée de la protection des données d'EV MMC France :

Dina Martin-Bouyer :

dina.martin-bouyer@engelvoelkers.com

3. Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée par la collecte des données personnelles en vous adressant à Engel & Völkers dans la mesure où les Sociétés Engel & Völkers sont conjointement responsables du traitement des données dans le cadre de notre site Web. Les Sociétés Engel & Völkers ont donné leur accord. 

Vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée :

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles (par exemple, l'origine de ces données, le but du traitement et les modalités du traitement des données). En outre, sous certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer au traitement futur de vos données, ainsi que le droit de restreindre l'utilisation ou l'effacement de ces données. Enfin, vous pouvez à tout moment mettre fin à l'envoi de matériel publicitaire ou à l'exécution d'études de marché ou de communications commerciales.

En résumé, vous avez  des droits :

• D'information,

• De rectification,

• D'effacement (ou de demande d'oubli),

• De restriction du traitement,

• De portabilité des données,

• D’opposition au traitement de vos données à caractère personnel,

• De plainte auprès des autorités de contrôle.

Pour ce faire, merci d’écrire un email à l’adresse suivante : francemmc.rgpd@engelvoelkers.com

en donnant vos noms, prénoms et détails de votre demande. 

En outre, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

Conformément à l'art. 7 III du règlement général sur la protection des données de l'UE (ci-après "RGPD"), vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement initial à notre égard. Une fois le consentement révoqué, nous ne continuerons plus à traiter les données.

Veuillez noter que votre droit à la suppression de vos données est soumis à certaines restrictions. Par exemple, nous ne sommes pas obligés ou autorisés à supprimer les données que nous sommes tenus de conserver en raison des délais légaux de conservation. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux sont également exclues de votre droit à l'effacement.

Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez vous adresser à une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (en France, il s’agit de la CNIL).

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant si nous y sommes contraints par les autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres autorités légitimes. Base juridique : Art. 6 (1) point. c du RGPD (obligation légale).

II. Collecte et traitement des données à caractère personnel lors de la visite de notre site web

1. Quelles sont les données que nous traitons à votre sujet (ci-après "vous" ou "utilisateur") ?

Lorsque vous utilisez notre site web, nous traitons des données à caractère personnel, en particulier :

• L'adresse électronique, le prénom, le nom de famille, le titre, l'adresse, le numéro de téléphone, les données sur les biens immobiliers, la participation à des événements et à des webinaires, ci-après dénommés " données " ou " données personnelles ", que vous nous fournissez dans le cas où vous utilisez des services individuels proposés par nous ou par une société d'Engel & Völkers via notre Site Internet (par exemple, dans le cadre de demandes de contact, d'envois de lettres d'information, de webinaires ainsi que de la détermination du prix du marché des biens immobiliers) ; les champs obligatoires sont marqués d'un " astérisque "

• Les données personnelles (également appelées ci-après "données utilisateur") transmises par le navigateur Internet de l'utilisateur à chaque fois qu'il accède au site Web et stockées dans les fichiers journaux, également appelés fichiers journaux du serveur. Ces données comprennent : l'adresse IP (adresse de protocole Internet) de l'ordinateur accédant ; le nom de la page consultée ; la date et l'heure de l'accès ; l'URL à partir de laquelle l'utilisateur accède à la page ; le volume de données transmises ; le message d'état en cas d'accès réussi ; le numéro d'identification de la session ;

• Données personnelles sous forme de données de localisation (données GPS, fonction "Locate Me"), qui sont transmises par votre navigateur Internet chaque fois que vous avez activé ce paramètre sur le navigateur par défaut ou par le biais d'une application.

2. Objectif du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site web aux fins suivantes :

• fourniture d'offres en ligne pour notre propre publicité et celle de tiers (la base juridique est l'intérêt légitime d'Engel & Völkers à commercialiser ses propres services ainsi que les services des sociétés du Groupe Engel & Völkers, comme décrit ci-dessus) ;

• satisfaction des demandes de contact des utilisateurs au Groupe Engel & Völkers (la base juridique est l'exécution du contrat ainsi que, dans le cas où les données de l'utilisateur sont transmises, votre consentement ou l'intérêt légitime d'Engel & Völkers à transmettre les demandes de contact ou de service au sein du Groupe Engel & Völkers à la société concernée (partenaire de licence) de ce Groupe Engel & Völkers qui est responsable en termes d'expertise et/ou de situation géographique ;

• le cas échéant, dans le but de répondre à une demande d'évaluation de la propriété décrite par l'utilisateur, ainsi qu'à l'intérêt implicite dans la vente de la propriété telle que soumise par la demande d'évaluation (la base juridique est (a) l'exécution du contrat ainsi que, (b) votre consentement dans le cas où nous devons partager vos données de contact avec (i) un partenaire de licence approprié du Groupe Engel & Völkers basé sur l'expertise ou la localisation géographique (pour la définition, veuillez consulter la section 3 ci-dessous)) ou (ii) à la société chargée de la mise en œuvre technique de l'évaluation et (c) l'intérêt légitime à commercialiser nos services ou votre consentement dans le cas de l'utilisation de vos données de contact à des fins de marketing direct) ;

• l'organisation de webinaires (la base juridique est l'exécution du contrat par Engel & Völkers et, dans le cas où vos coordonnées sont transmises au conférencier, votre consentement) ;

• contact téléphonique par Engel & Völkers ou le Groupe Engel & Völkers (la base légale est l'exécution du contrat ou, dans le cas de l'utilisation du numéro de téléphone à des fins publicitaires, votre consentement) ;

• envoi par Engel & Völkers ou le Groupe Engel & Völkers d'une lettre d'information par courrier électronique contenant nos offres ainsi que de la publicité personnelle et de tiers, dans la mesure autorisée par la loi ou sur la base du consentement donné (la base juridique est soit votre consentement, soit l'intérêt légitime d'Engel & Völkers en matière de marketing direct, à condition que le marketing soit effectué conformément aux exigences en matière de protection des données et de droit de la concurrence des réglementations nationales en vigueur) ;

• pour l'optimisation et l'opérabilité du site Web (la base juridique est l'intérêt légitime d'Engel & Völkers à améliorer constamment la qualité du site Web et à en assurer la facilité d'utilisation) ;

• si nécessaire, l'identification et, le cas échéant, le blocage des utilisateurs qui ont installé ce que l'on appelle un adblocker et qui bloquent ainsi la publicité (la base juridique est l'intérêt légitime d'Engel & Völkers à mettre à la disposition des utilisateurs qui ne bloquent pas la publicité des offres entièrement ou partiellement financées par la publicité) ;

• pour prévenir les activités frauduleuses ou les abus sur ou en relation avec le site Web et pour pouvoir garantir les exigences légales en matière de sécurité du site Web (la base juridique est l'intérêt légitime d'Engel & Völkers à éliminer les dysfonctionnements, à garantir la sécurité du système et à détecter les tentatives d'accès ou les accès non autorisés).

En ce qui concerne le traitement des cookies et autres technologies de suivi, veuillez vous référer à notre "Politique en matière de cookies".

En résumé : la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l'art. 6 (1) point a du RGPD si le traitement est basé sur le consentement, Art. 6 (1) point b du RGPD si le traitement est basé sur une relation contractuelle (éventuellement précontractuelle) Art. 6 (1) point f du RGPD si le traitement est basé sur l'intérêt légitime d'Engel & Völkers. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Engel & Völkers est soumis, l'article 6 (1) point c du RGPD est la base juridique pertinente.

Si la base juridique est votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement de vos données personnelles effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Si la base juridique est l'intérêt légitime, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. À cet égard, l'art. 21 du RGPD s'applique. Pour rappel, merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante : francemmc.rgpd@engelvoelkers.com

3. Divulgation de vos données à caractère personnel

En raison de l'ampleur et de la complexité du traitement des données par le groupe de sociétés Engel & Völkers, il n'est pas possible d'énumérer individuellement chaque destinataire de vos données personnelles dans cette politique de protection des données, c'est pourquoi, en règle générale, seules des catégories de destinataires sont indiquées.

Au sein du groupe de sociétés Engel & Völkers, vos données seront divulguées aux sociétés ou entités Engel & Völkers qui ont besoin de ces données pour remplir leurs obligations contractuelles et légales et pour poursuivre leurs intérêts légitimes dans le cadre du service de ce site Web ou sur la base de votre consentement. Cela inclut les Sociétés d'Engel & Völkers qui prennent en charge la fourniture de notre site Web, le marketing direct ou d'autres infrastructures informatiques, qui organisent des séminaires en ligne, qui procèdent à l'évaluation de propriétés ou qui envoient des bulletins d'information.

En outre, en règle générale, nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers (c'est-à-dire des sociétés qui n'appartiennent pas au Groupe Engel & Völker ou aux Sociétés Engel & Völkers) que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime dans le transfert, s'il y a une obligation légale ou si vous avez donné votre consentement. Si vos données sont transférées à des tiers sur la base d'un intérêt légitime, cela sera expliqué dans la présente politique de confidentialité. Les tiers auxquels nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel, indépendamment de notre performance, comprennent les conseillers externes (par exemple, les avocats et les comptables), les autorités publiques dans leur juridiction pour se conformer aux obligations légales et/ou pour protéger nos droits (par exemple, les autorités fiscales, la police, les procureurs, les tribunaux), les acheteurs ou acquéreurs potentiels de tout ou partie de nos actifs et/ou activités, et d'autres tiers lorsque vous nous demandez de divulguer des données ou que vous nous donnez votre consentement.

En résumé :

Si votre demande de contact concerne des offres d'autres sociétés du groupe de sociétés Engel & Völkers (les Sociétés Engel & Völkers), Engel & Völkers transmettra les données personnelles que vous avez saisies à la société concernée sur la base de ce que l'on appelle un intérêt légitime au sein du groupe de sociétés Engel & Völkers.

Si, en revanche, votre demande de contact concerne des offres d'autres sociétés du groupe Engel & Völkers (nos partenaires de licence), nous transmettrons vos données personnelles du groupe de sociétés Engel & Völkers avec votre consentement préalable.

4. Transfert de données vers des pays n'appartenant pas à l'EEE

Outre le paragraphe ci-dessus intitulé "Divulgation de vos données à caractère personnel", les dispositions suivantes s'appliquent :

Les destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni, nous veillerons, comme l'exige la loi, à ce que vos droits en matière de protection des données soient protégés de manière adéquate, soit parce que la Commission européenne a décidé que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées assure un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD), soit parce que le transfert est soumis à des garanties adéquates (par exemple, des clauses contractuelles types), comme convenu entre l'Union européenne et le destinataire des données (article 46 du RGPD), sauf si le RGPD prévoit une exception (article 49 du RGPD). En outre, si nécessaire, nous avons l'intention de convenir de mesures supplémentaires avec les destinataires pour assurer un niveau adéquat de protection des données.

Des copies des garanties adéquates (lorsque nous les invoquons) et une liste des destinataires en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni sont disponibles sur demande. Veuillez noter que ces copies peuvent être expurgées dans la mesure nécessaire pour protéger les secrets commerciaux ou d'autres informations confidentielles.

5. Stockage et suppression de vos données

Engel & Völkers conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données sont collectées, y compris toute période de conservation requise par la loi applicable (par exemple, la conservation des documents comptables).