L’énergie au cœur du logement

Le Gouvernement souhaite en finir avec les logements énergivores. Plusieurs mesures ont été instaurées pour éradiquer les passoires thermiques. Progressivement, il sera interdit de mettre en location un logement avec une mauvaise étiquette sur son DPE : les biens notés F et G. Concernant les ventes immobilières, de plus en plus concernées par l’écologie et les économies d’énergie, les acquéreurs s’orientent vers des biens avec un bon score énergétique. Cela va mécaniquement tirer vers le haut le prix des biens avec une valeur verte par rapport à celui des biens avec une mauvaise note énergétique qui nécessitent des travaux de rénovation thermique importants et des frais supplémentaires pour les acheteurs.

La loi Climat et Résilience accélère la lutte

Le projet de loi Climat et Résilience prévoit l’interdiction de la mise en location des biens considérés comme des passoires thermiques, c’est-à-dire des logements mal isolés consommant beaucoup d’énergie. De plus, « les locataires des passoires thermiques pourront exiger de leur bailleur des travaux de rénovation. D’ici 2028, il sera interdit d’augmenter le loyer des logements F et G (passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location », précise le gouvernement.

Avec plus de 4,8 millions de passoires thermiques en France, ces mesures visent à réduire les dépenses énergétiques des locataires et des propriétaires et à accélérer la transition énergétique.

Bon à savoir : la loi énergie et climat du 8 novembre 2019 avait instauré certaines mesures en ce sens, notamment l’interdiction de l’augmentation du loyer entre deux locataires sans rénovation avec la possibilité dans certains cas de faire participer le locataire aux frais de rénovation dès 2021, l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la mise en vente ou la location en complément du DPE dès 2022, la redéfinition comme logement indécent des logements les plus énergivores qui ne pourront plus être loués sans rénovation dès 2023 et l’obligation de réaliser des travaux d’ici 2028.

Interdiction de mise en location des biens notés G dès 2023

Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine fixe à 450 kWh/m2/an le seuil minimum pour mettre en location dès 2023. En d’autres termes, les biens avec une étiquette G.

Le point sur le DPE dans le cadre d’une vente

Dans le cadre d’une vente immobilière, pour l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est recommandé de vérifier le dossier de diagnostic technique et de faire attention à la classe du DPE, une note comprise entre A et G en fonction de sa consommation énergétique. Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente comme pour une location.

Le nouveau diagnostic en juillet 2021

Ce diagnostic évolue en juillet 2021. Plus fiable, plus précis et opposable juridiquement, il indiquera la performance énergétique du logement, ses émissions de gaz à effet de serre et une estimation du montant annuel de la facture énergétique.

MaPrimeRénov’ pour aider les propriétaires à rénover

Des travaux peuvent s’imposer pour revendre un bien ou le mettre en location. Face à ces nouvelles réglementations, et les sommes que représente la rénovation énergétique, l’Etat a mis en place MaPrimeRéno’ une aide financière ouverte à tous : propriétaire occupant, propriétaire bailleur et copropriétés. Cette aide a pour objectif la rénovation de 500 000 logements par an.