Avis de confidentialité
Valable à compter du 15 août 2022.
Responsable et vos droits en tant que personne concernée *
(* Remarque relative au genre : pour des raisons d’amélioration de la lisibilité, ce qui suit renonce à l’utilisation des formes masculine, féminine et diverse (m/f/d). Toutes les désignations de personnes qui suivent s’appliquent dans la même mesure à tous les genres.)
Responsable
L’autorité responsable pour le traitement des données réglementé dans le présent avis de confidentialité est EV MMC FRANCE (ci-après « nous »). Nos coordonnées sont les suivantes :
Engel & Völkers
38 rue de Berri, 75008 Paris
paris@engelvoelkers.com
Partenaire de licence de ENGEL & VÖLKERS AG
Responsable de la protection des données
Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité et la protection des données, veuillez contacter notre/nos responsables/s de la protection des données :
Dina
Martin-Bouyer
dina.martin-bouyer@engelvoelkers.com
Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez un droit de renseignement concernant le traitement de vos données personnelles (p. ex. l’origine de ces données, la finalité de traitement, les modalités du traitement des données). En outre, dans certaines conditions, vous êtes en droit de révoquer le traitement des données pour l’avenir, de le limiter ou de demander la suppression de vos données. Enfin, vous pouvez à tout moment arrêter l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation de recherches de marché ou de communications commerciales.
En résumé, vous avez un droit de
renseignement,
rectification,
suppression (ou droit à l’oubli),
limitation du traitement,
portabilité des données,
révocation du traitement de vos données personnelles lorsque,
recours auprès d’une autorité de surveillance.
En outre, vous avez le droit à tout moment de révoquer le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe. Si vous révoquez le traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.
Conformément à l’Art. 7 III de l’UE (Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »)), vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement donné auprès de nous. Cela a pour conséquence que nous ne pourrons plus exécuter le traitement des données personnelles reposant sur ce consentement à l’avenir.
Veillez noter que votre droit de suppression est soumis à des restrictions. Par exemple, nous ne devons ou ne pouvons pas supprimer des données personnelles que nous devons conserver en raison de délais de conservation légaux. En outre, les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits sont exclues de votre droit de suppression.
Si vous avez une plainte sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez la possibilité de porter un recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans le pays membre de votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou du lieu de l’atteinte présumée.
En cas d’obligation légale, nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant, si ladite divulgation est requise par des autorités ou organes de poursuites pénales agissant légalement. Base juridique : Art. 6 I alinéa 1 lit. c du RGPD (obligation légale).
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Aperçu de nos processus de traitement des données
Notre avis de confidentialité ci-après est ainsi divisé comme suit et vous donne un aperçu des processus de traitement des données suivants :
vous nous rendez visite sur notre site d’entreprise sur Internet
vous concluez avec nous un contrat de recherche ou de commercialisation, nous demandez un exposé ou nous chargez d’une estimation immobilière
Nous cherchons un bien immobilier pour vous ensemble avec un autre partenaire de licence Engel & Völkers (fourniture)
Ils candidatent spontanément ou répondent à un appel d’offres
Enregistrement et suppression de vos données
Collecte et traitement de données personnelles lors de la visite de notre site d’entreprise sur Internet
En principe, nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où vous nous les transmettez via le formulaire de contact qui se trouve sur notre site d’entreprise. Le traitement de données personnelles a uniquement lieu lorsque vous nous avez donné votre consentement à cet égard ou si le traitement est autorisé par des prescriptions légales. Pour certaines prestations que nous proposons sur notre site d’entreprise, nous avons besoin d’une quantité minimale de données. Nous avons marqué ces données nécessaires d’un « astérisque ». Sans les données obligatoires, nous ne pouvons pas fournir nos prestations ainsi marquées.
Quelles sont vos données que nous traitons (ci-après « vous » ou « utilisateur »)
Dans le cadre de l’utilisation de notre site d’entreprise, nous traitons des données personnelles, notamment :
Adresse courriel, prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, données d’objet - en lien avec la présente déclaration de confidentialité, désignées comme « données » ou « données personnelles » qui sont mises à disposition par vous dans le cas des prestations proposées sur notre site d’entreprise (p. ex. dans le cadre de demandes de contact et d’envoi de newsletters et de détermination de prix du marché (« estimation ») de bien immobiliers).
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Pour la description du traitement des données en fonction de l’utilisation, en lien avec le déploiement de cookies et autres technologies de traçage, veuillez lire l’« avis sur les cookies » de
Engel & Völkers GmbH
Vancouverstraße 2a
D-20457 Hambourg
Allemagne
E-Mail : info@engelvoelkers.com
Vous trouverez l’avis sur les cookies dans la partie inférieure de notre site d’entreprise sur Internet.
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Finalité du traitement et base légale
Nous traitons vos données aux fins suivantes :
Exécution de demandes de contact (la base légale est l’exécution du contrat et, dans le cas de la transmission des données d’utilisateur à d’autres partenaires de licence du groupe Engel & Völkers (pour la définition, veuillez vous reporter au point 3), votre consentement.)
le cas échéant exécution de la demande après une estimation correspondant au prix du marché du bien immobilier décrit par l’utilisateur et de l’intérêt de vendre ainsi transmis (la base légale est l’exécution du contrat et dans le cas de la saisie de coordonnées par l’utilisateur et de votre transmission à un partenaire de licence responsable factuel ou géographique du groupe Engel & Völkers (pour la définition, voir au point 3) ou à l’entreprise de mise en œuvre technique pour l’estimation, votre consentement, ainsi qu’en cas d’utilisation des coordonnées pour du marketing direct, l’intérêt légitime à la commercialisation de nos propres prestations ou votre consentement) ;
Prise de contact par téléphone par nous (la base légale est l’exécution du contrat ou dans le cas de l’utilisation du numéro de téléphone à des fins publicitaires, votre consentement) ;
Envoi d’une newsletter par e-mail concernant les propres offres et la publicité propre et de tiers dans l’étendue autorisée par la loi ou sur la base du consentement (la base légale est soit votre consentement, soit notre intérêt légitime de marketing direct, dans la mesure où le marketing s’effectue dans le respect des prescriptions de protection des données et de la concurrence) ;
En résumé :
la base juridique du traitement des données personnelles est l'art. 6 I alinéa 1 lit. a du RGPD, dans la mesure où le traitement se base sur un consentement, l’art. 6 I alinéa 1 lit. b du RGPD, dans la mesure où la base du traitement est une relation (pré-) contractuelle et l’art. 6 I alinéa 1 lit. f du RGPD, dans la mesure où il s’agit d’un intérêt légitime de notre part. Dans la mesure où un traitement de données personnelles est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l’art. 6 I alinéa 1 lit. c du RGPD sert de base légale.
Si la base légale est votre consentement, vous êtes autorisé à révoquer à tout moment votre consentement, sans que la légitimité du traitement de vos données personnelles réalisé sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation n’en soit affectée. Si la base légale est l’intérêt légitime, vous êtes également en principe autorisé, pour des raisons découlant de votre situation personnelle, à révoquer le traitement des données personnelles vous concernant. L’art. 21 du RGPD s’applique alors.
Transmission de vos données personnelles
En principe, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers par nos soins que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à la transmission, en cas d’obligation légale ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Si des données personnelles sont transmises à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela sera indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Si votre demande de contact concerne les offres d’autres entreprises du groupe Engel & Völkers, nous transmettons les données personnelles que vous nous avez données dans ce cas à l’entreprise respective du groupe Engel & Völkers après avoir reçu votre consentement ou - dans la mesure autorisée par la loi - sur la base de ce que l’on appelle un intérêt légitime. En outre, vos données personnelles ne seront pas transmises à d’autres par nos soins.
Lorsque l’on parle du groupe « Engel & Völkers » dans la présente déclaration de confidentialité, nous faisons référence aux sociétés appartenant au groupe d’entreprises Engel & Völkers au sens du §§ 15ff. du droit des sociétés allemand et aux partenaires de licence (maîtres) qui sont contractuellement liés directement ou indirectement à ce groupe d’entreprise, auxquels nous appartenons également. Vous obtiendrez un aperçu actuel de ces partenaires de licence ici : https://www.engelvoelkers.com/de/unternehmen/standorte/).
Transmission de données à des pays hors EEE
En plus du paragraphe ci-avant « Divulgation de vos données personnelles », ce qui suit s’applique :
Les destinataires de données personnelles peuvent se trouver hors de l’EEE/du RU. Lorsque des données personnelles sont transmises à des sites hors de l’EEE/du RU, nous nous assurerons, comme prescrit par la loi, que vos droits de protection des données sont respectés en conséquence, soit parce que la Commission européenne a décidé que le pays auquel vos données personnelles sont transmises assure un niveau de protection approprié (art. 45 du RGPD), soit la transmission est soumise à des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles standards) de l’Union européenne, conclues avec le destinataire (art. 46 du RGPD), dans la mesure où le RGPD ne prévoit pas d’exception (art. 49 du RGPD). En outre, dans la mesure nécessaire, nous prévoyons de convenir de mesures supplémentaires avec les destinataires pour assurer un niveau de protection des données approprié. Des copies des mesures de protection appropriées (si nous y avons recours) et une liste des destinataires hors de l’EEE/du Royaume-Uni peuvent être demandées. Notez que ces copies peuvent être noircies dans la mesure nécessaire pour la protection de secrets commerciaux ou autres informations confidentielles.
Vous concluez avec nous un contrat de recherche ou de commercialisation, nous demandez un exposé ou nous chargez d’une estimation immobilière
Quelles sont les données vous concernant que nous traitons
Lors de la recherche, de la vente ou de la location d’un bien immobilier, de la demande d’exposé et de l’estimation immobilière, les données personnelles suivantes vous concernant sont généralement traitées :
Prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, données concernant le souhait immobilier (en cas de recherche immobilière) ou (en cas de commercialisation immobilière ou d’estimation immobilière) données concernant le bien immobilier ;
Adresse e-mail, dans la mesure où vous avez donné votre consentement pour la réception d’informations publicitaires, notamment l’offre ou l’estimation de biens immobiliers ou si vous souhaitez une communication par e-mail ;
et (s’il s’agit de l’achat, de la vente ou de la location de biens immobiliers) coordonnées bancaires, données concernant l’identité, copie d’une pièce d’identité (lors de l’achat/de la vente d’un bien immobilier) et registre foncier, factures d’électricité, de fioul et/ou de gaz, factures de frais directs généraux, déclaration de division, procès-verbaux de syndicat de copropriété (décisions), contrat d’achat (en cas de vente d’un bien immobilier) ou (s’il s’agit d’une location de bien immobilier) coordonnées bancaires, données d’identité, si nécessaire CV, justificatif de revenus, preuve de solvabilité, confirmation de bailleur, contrat de location.
Finalité du traitement et base légale
Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins suivantes :
Exécution d’une relation contractuelle ou d’une relation légale précontractuelle - également à travers des conseillers immobiliers indépendants qui collaborent avec nous - y compris facture et vérification de la solvabilité (la base légale est l’art. 6 I lit b. du RGPD et l’art. 6 I lit. f du RGPD ; l’intérêt légitime de notre part en lien avec la transmission des données à des conseillers immobiliers indépendants découle de la liberté de choix d’exécuter des relations contractuelles également avec des courtiers indépendants ou sous-courtiers. L’intérêt légitime concernant la réalisation de vérifications de solvabilité découle de l’intérêt légitime de protection contre des créances irrécouvrables) ;
Exécution d’une obligation légale, notamment en lien avec la loi antiblanchiment ; (la base légale est l’art. 6 I lit. c du RGPD) ;
Informations publicitaires sur les biens immobiliers que nous ou d’autres partenaires de licence du groupe Engel & Völkers commercialisons (la base légale est l’art. 6 I lit. f du RGPD ; notre intérêt légitime découle du traitement des données personnelles aux fins de publicité directe. La base légale est également votre consentement conformément à l’art. 6 I a. du RGPD, dans la mesure où les informations publicitaires vous sont transmises par e-mail, téléfax ou téléphone.)
Si la base légale est votre consentement, vous êtes autorisé à révoquer à tout moment votre consentement, sans que cela n’affecte la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Si la base légale est l’intérêt légitime, vous êtes également en principe autorisé, pour des raisons découlant de votre situation personnelle, à révoquer le traitement des données personnelles vous concernant. L’art. 21 du RGPD s’applique alors.
Transmission de données
Dans la mesure où votre demande (p. ex. à l’occasion d’une demande d’estimation) concerne les offres d’autres partenaires de licence du groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers transmet les données personnelles que vous nous avez fournies dans ce cas à l’entreprise respective du groupe Engel & Völkers après votre consentement.
Veuillez vous informer dans ce cadre également sur nos données de Fourniture dans la section III.
En outre, dans le cadre de l’exécution d’une relation contractuelle, nous transmettons les données personnelles à des partenaires contractuels (propriétaire, bailleur, clients en recherche) et à des prestataires aidant comme des notaires, avocats, gestionnaires immobiliers, promoteurs et dans le cadre de renseignements de solvabilité ou à des autorités de surveillance (p. ex. pour les documentations de blanchiment). Il est également possible que nous transmettions vos données dans le cadre légal autorisé à des tiers. Parmi les tiers auxquels nous transmettons vos données personnelles indépendamment de notre prestation de services comptent les conseillers externes (p. ex. avocats et comptables), autorités dans le cadre de leur responsabilité pour s’acquitter d’obligations légales et/ou faire valoir nos droits (p. ex. administration fiscale, police, ministère public, tribunaux), acheteurs potentiels ou acquéreurs de l’ensemble ou d’une partie de nos biens et/ou activités et autres tiers, dans la mesure où vous nous ordonnez de transmettre des données ou nous donnez votre consentement.
En outre, nous ne transmettrons vos données personnelles qu’à des collaborateurs (collaborateurs fixes tels que des employés et conseillers immobiliers indépendants) et à des entreprises tierces (p. ex. prestataire informatique, hébergeur, etc.) auxquelles nous sous-traitons des services avec processus de traitement dans le cadre d’une exécution des tâches.
Transmission de données à des pays hors EEE
En complément du paragraphe précédent « transmission de vos données personnelles », ce qui suit s’applique :
Les destinataires de données personnelles peuvent se trouver hors de l’EEE/du RU. Lorsque des données personnelles sont transmises à des sites hors de l’EEE/du RU, nous nous assurerons, comme prescrit par la loi, que vos droits de protection des données sont respectés en conséquence, soit parce que la Commission européenne a décidé que le pays auquel vos données personnelles sont transmises assure un niveau de protection approprié (art. 45 du RGPD), soit la transmission est soumise à des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles standards) de l’Union européenne, conclues avec le destinataire (art. 46 du RGPD), dans la mesure où le RGPD ne prévoit pas d’exception (art. 49 du RGPD). En outre, dans la mesure nécessaire, nous prévoyons de convenir de mesures supplémentaires avec les destinataires pour assurer un niveau de protection des données approprié. Des copies des mesures de protection appropriées (si nous y avons recours) et une liste des destinataires hors de l’EEE/du Royaume-Uni peuvent être demandées. Notez que ces copies peuvent être noircies dans la mesure nécessaire pour la protection de secrets commerciaux ou autres informations confidentielles.
Si votre demande concerne un partenaire de licence du groupe Engel & Völkers hors de l’Union européenne, nous transmettons vos données après votre consentement au partenaire de licence local/factuel responsable.
Nous recherchons un bien immobilier pour vous conjointement avec un autre partenaire de licence Engel & Völkers (« Fourniture »)
Si nous cherchons un bien immobilier pour vous conjointement avec un autre partenaire de licence, alors vos données ne seront transmises que sur la base de votre consentement préalable. Veuillez noter que tant nous en tant que votre premier contact que le partenaire de licence du groupe Engel & Völkers auquel vos données sont transmises traitons vos données personnelles. Tous deux - nous et ce partenaire de licence - sommes responsables indépendamment l’un de l’autre du traitement respectif des données. Nous et cet autre partenaire de licence n’avons respectivement pas accès aux données de l’autre et ne traitons pas vos données conjointement. Si vous souhaitez faire valoir vos droits de personne concernée, veuillez vérifier au préalable si vous souhaitez les faire valoir à notre encontre ou à celle de l’autre partenaire de licence du groupe Engel & Völkers qui traite également vos données.
Pour savoir comment nous traitons vos données en lien avec la commercialisation de votre bien immobilier, quels sont vos droits dans ce cadre et qui sont vos interlocuteurs si vous souhaitez faire valoir vos droits de personne concernée, veuillez vous référer aux propos précédents.
Ils candidatent spontanément ou répondent à un appel d’offres
Quelles sont les données vous concernant que nous traitons
Lorsque vous postulez auprès de nous via notre site Internet ou une annonce, nous traitons votre nom ainsi que votre adresse, vos données de télécommunication et de candidature. La fourniture de votre adresse et de vos données de télécommunication indiquées comme données obligatoires est nécessaire pour pouvoir prendre contact avec vous concernant votre candidature et attribuer la candidature.
Finalité du traitement et base légale
Nous traitons alors vos données personnelles aux fins suivantes :
● Vérification de la candidature pour une relation de travail au sein de notre entreprise (la base légale est l’art. 6 I lit. b du RGPD, le cas échéant en lien avec le § 26 du RGPD (pour le domaine d’application de la République fédérale d’Allemagne).).
● Défense, le cas échéant, de droits légaux exercés à notre encontre dans le cadre du processus de candidature, dans la mesure nécessaire (la base légale est alors notre intérêt légitime de satisfaire la charge de preuve dans un processus selon la loi générale relative à l'égalité de traitement , art. 6 I lit. f du RGPD.).
● Nous traitons également vos données personnelles sur la base du consentement préalablement donné pour vous informer d’offres d’emploi intéressantes (la base légale est l’art. 6 I lit. a du RGPD).
Si la base légale est votre consentement, vous êtes autorisé à révoquer à tout moment votre consentement, sans que cela n’affecte la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Si la base légale est l’intérêt légitime, vous êtes également en principe autorisé, pour des raisons découlant de votre situation personnelle, à révoquer le traitement des données personnelles vous concernant. L’art. 21 du RGPD s’applique alors.
Nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir satisfaire aux finalités de traitement mentionnées ci-avant. Vous êtes libre de ne nous fournir aucune donnée personnelle. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous permettre la participation au processus de candidature aux offres d’emploi en cours.
Transmission de données
En principe, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers par nos soins que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à la transmission, en cas d’obligation légale ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Si des données personnelles sont transmises à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela sera indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Si vous avez candidaté via le portail de postes mondial en ligne de la société Engel & Völkers Holding GmbH, vos documents de candidature nous ont été transmis par Engel & Völkers Holding GmbH. Vous avez pris connaissance de la manière dont Engel & Völkers Holding GmbH traite vos données personnelles dans le cadre du processus de candidature et pouvez à tout moment relire ces informations dans le portail de postes mondial en ligne sur le site Internet correspondant de la société Engel & Völkers Holding GmbH.
Transmission de données à des pays hors EEE
En complément du paragraphe précédent « transmission de vos données personnelles », ce qui suit s’applique :
Les destinataires de données personnelles peuvent se trouver hors de l’EEE/du RU. Lorsque des données personnelles sont transmises à des sites hors de l’EEE/du RU, nous nous assurerons, comme prescrit par la loi, que vos droits de protection des données sont respectés en conséquence, soit parce que la Commission européenne a décidé que le pays auquel vos données personnelles sont transmises assure un niveau de protection approprié (art. 45 du RGPD), soit la transmission est soumise à des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles standards) de l’Union européenne, conclues avec le destinataire (art. 46 du RGPD), dans la mesure où le RGPD ne prévoit pas d’exception (art. 49 du RGPD). En outre, dans la mesure nécessaire, nous prévoyons de convenir de mesures supplémentaires avec les destinataires pour assurer un niveau de protection des données approprié. Des copies des mesures de protection appropriées (si nous y avons recours) et une liste des destinataires hors de l’EEE/du Royaume-Uni peuvent être demandées. Notez que ces copies peuvent être noircies dans la mesure nécessaire pour la protection de secrets commerciaux ou autres informations confidentielles.
Enregistrement et suppression de vos données
Nous enregistrons vos données personnelles pour la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données sont collectées et traitées, y compris toute durée de conservation obligatoire conformément aux lois en vigueur (p. ex. maintien des documents de comptabilité).
Dans le cadre de processus de candidature n’aboutissant pas sur une embauche/un emploi, vos données sont généralement encore conservées pour six mois à des fins de documentation, puis sont supprimées ou détruites, au même titre que les documents qui nous ont été envoyés. Avec votre consentement au traitement des données pour des processus de candidature à venir, nous les conservons également plus longtemps en conséquence.