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Nos villes et nos villages français regorgent d'un patrimoine historique d'une richesse extraordinaire, fruit d'une histoire longue et mouvementée. Voilà pourquoi, par héritage ou par acquisition, certains se retrouvent de nos jours à la tête de propriétés pouvant représenter un intérêt historique certain. Manoirs, châteaux, hôtels particuliers ou appartements sont ainsi concernés par une potentielle action de protection du patrimoine par les autorités publiques. Pour les propriétaires désireux de faire classer leur demeure aux monuments historiques, voici donc un bref mode d'emploi.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), interlocuteur pour les biens immobiliers monuments historiques
Tout d'abord, il convient de signaler que la DRAC constitue l'administration de référence en matière de monuments historiques. C'est en effet à ses services qu'il faudra adresser un dossier préliminaire, après avoir signalé le caractère exceptionnel du bien immobilier concerné. Pour que votre bien immobilier puisse être classé, la loi établit clairement le fait qu'il devra présenter en matière architecturale et historique "un intérêt suffisant pour en rendre désirable la conservation ". Au bout du compte, c'est le préfet de région qui a autorité sur le classement ou non d'un bien référencé.
Un dossier comprenant une liste des biens immobiliers que le propriétaire juge important de conserver doit être remis à la DRAC. De la même manière, s'il existe des publications ou des références parues sur la propriété en question, il sera important de les mentionner, car elles plaideront dans le sens d'un classement au titre des monuments historiques. De son côté, la DRAC doit effectuer une visite complémentaire du bien. Une fois ce dossier établi, il va passer entre les mains de plusieurs experts qui en décideront l'issue.
Biens immobiliers historiques : deux types de classement possibles
Une fois le dossier dûment constitué, il passera successivement entre les mains de 4 interlocuteurs de référence : l'architecte en chef des biens immobiliers historiques, l'architecte des bâtiments de France, le conservateur régional des monuments historiques et le conservateur régional de l'inventaire remettent chacun un avis, qui va permettre de classer la propriété selon les deux catégories possibles. Soit il va être classé au titre des Monuments Historiques (MH), auquel cas la DRAC abandonne la gestion du dossier au profit de la Commission Nationale des Monuments Historiques, organisme dont la portée est nationale.
Cette dernière consulte la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) du territoire sur lequel est situé sur le bien, qui avalise le classement ou non au titre des monuments historiques. La deuxième possibilité pour une propriété historique sera d'être classé à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), dont la gestion restera cependant assumée au niveau régional par la DRAC. La différence entre les deux classements tient donc au caractère exceptionnel et à l'intérêt représenté par le bien, et ouvre une différence de statut qui a des conséquences en matière de travaux.
Incidences du classement d'un bien aux monuments historiques en matière de travaux
L'intérêt principal de faire classer une propriété aux monuments historiques ou à l'ISMH réside dans le fait que tout ou partie des travaux qui y sont réalisés peuvent être défiscalisables des revenus imposables de son propriétaire. Néanmoins, il existe logiquement une contrepartie à cet avantage. En effet, réaliser des travaux dans un bien classé représente une démarche très encadrée, qui ne peut être entreprise sans l'accord préalable de l'administration. Il s'agit en effet d'en préserver la singularité historique ou architecturale.
Pour un bien classé à l'ISMH, le Code du Patrimoine indique que son propriétaire ne peut entreprendre de travaux sans en avoir averti au minimum quatre mois auparavant le Préfet de Région. Cet acte de déclaration doit notamment inclure la nature des travaux qui sont prévus. Pour les biens immobiliers classés, la règle est encore plus stricte. En effet, un tel bien immobilier "ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, sans autorisation de l'autorité administrative". De même, en cas de cession du bien concerné, il existe une obligation d'en prévenir les autorités administratives.
Faire classer son bien immobilier aux monuments historiques, une décision à réfléchir
Ainsi, il existe un cheminement administratif bien défini afin de faire classer une propriété considérée comme présentant un intérêt historique ou architectural. Toutefois, il s'agit d'un acte qui doit être réfléchi, dans la mesure où cette démarche génère en général plus d'obligations qu'elle ne crée de droits. En soumettant votre bien au droit de regard de l'administration, il vous faudra en effet accepter de ne pas pouvoir faire des modifications à votre guise, dans l'intérêt de la préservation du patrimoine.
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