Dispositions relatives à la protection des données

Avis de confidentialité de la société Engel & Völkers GmbH

Tout d’abord, le plus important :

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement et les réglages que vous avez effectués lors de votre visite de nos pages Internet www.engelvoelkers.com et de toutes leurs sous-pages (ci-après conjointement désignées comme notre « site Internet ») via la plateforme de gestion du consentement que nous utilisons de Didomi SAS avec effet pour l’avenir, en tout ou en partie. Pour ce faire, veuillez utiliser l’élément de menu « Gérer les réglages de cookies » à la fin du site Internet. Vous obtiendrez des informations concernant l’utilisation de cookies et autres technologies de suivi (« traceur ») et le traitement de données personnelles dans ce cadre, le consentement à cet effet et une potentielle révocation dans notre « Avis sur les cookies ».

Cet Avis sur les cookies est valable à compter du 15 août 2022.

I. Le responsable et vos droits en tant que personne concernée *

(*Remarque concernant le genre : pour des raisons de meilleure lisibilité, ce qui suit renonce à l’utilisation simultanée des formes linguistiques masculine, féminine et divers (m/f/d). Toutes les désignations de personnes ci-après s’appliquent dans la même mesure à tous les genres.)

1. Responsable/responsables conjoints

Le responsable du traitement des données réglementé par le présent avis de protection des données est la société Engel & Völkers GmbH (ci-après également « Engel & Völkers » ou « nous »). Nos coordonnées sont les suivantes :

Engel & Völkers GmbH
Vancouverstraße 2a
D-20457 Hambourg
Allemagne
E-mail : contact@engelvoelkers.com

Les responsables conjoints du traitement des données personnelles que nous avons décrit dans notre Avis sur les cookies sont :

Engel & Völkers GmbH
Vancouverstraße 2a
D-20457 Hambourg
Allemagne
E-mail : contact@engelvoelkers.com

et

Engel & Völkers Technology GmbH
Vancouverstraße 2a
D-20457 Hambourg
Allemagne
E-mail : contact@engelvoelkers.com

Veuillez noter :

Les partenaires de licence appartenant au groupe Engel & Völkers sont responsables du traitement des données en lien avec les pages d’entreprise de nos partenaires de licence (ci-après les « sites d’entreprise »), que pouvez également contacter via notre site Internet. Ils sont responsables du traitement des données dans ce cadre, comme les demandes de contact et en outre également le traitement des données lors de la recherche ou de la vente/de la location et de l’extension de bien immobiliers.

Vous obtiendrez ici un aperçu actuel de ces partenaires de licence :

https://www.engelvoelkers.com/fr-de/entreprise/agences-de-franchise/.

Sauf indication contraire, nos partenaires de licence sont des entreprises indépendantes sur le plan juridique et économique et ne font pas partie du groupe d’entreprise Engel & Völkers. Si, dans la présente déclaration de confidentialité, nous mentionnons le « groupe Engel & Völkers », nous faisons référence aux sociétés appartenant au groupe d’entreprises Engel & Völkers au sens du §§ 15 ff. de la loi sur les actions (ci-après les « sociétés Engel & Völkers ») et aux partenaires de licence (maîtres) liés contractuellement de manière directe ou indirecte au groupe d’entreprises. Si nous parlons de « Engel & Völkers », nous faisons référence aux sociétés indiquées au point I 1 du présent avis de protection des données.

Veuillez consulter l’avis de confidentialité respectif du site Internet ou les mentions légales à la fin d’un site Internet pour savoir quel partenaire de licence est responsable du traitement des données en lien avec le site Internet.

2. Personne responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité et la protection des données au sein du groupe d’entreprises de Engel & Völkers, veuillez contacter la responsable externe de la protection des données de Engel & Völkers :

Dr. Stefanie Wegener

Mittelweg 10

20148 Hambourg, Allemagne

swegener@wegener-ra.de

3. Vos droits en tant que personne concernée

Dans la mesure où les sociétés de Engel & Völkers sont conjointement responsables du traitement des données en lien avec notre site Internet, vous pouvez faire valoir vos droits de protection des données à l’égard de Engel & Völkers GmbH. Les sociétés Engel & Völkers les ont conjointement définis.

Vous disposez des droits de personne concernée suivants :

Vous avez un droit de renseignement concernant le traitement de vos données personnelles (p. ex. l’origine de ces données, l’objectif de traitement, les modalités du traitement des données). En outre, dans certaines conditions, vous êtes en droit de révoquer le traitement des données pour l’avenir, de le limiter ou de demander la suppression de vos données. Enfin, vous pouvez à tout moment éviter l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation de recherches de marché ou de communications commerciales.
 
En résumé, vous disposez d’un droit de

• renseignement,​rectification,
• suppression (ou droit à l’oubli),
• limitation du traitement,
• portabilité des données,
• révocation du traitement de vos données personnelles,
• recours auprès d’autorités de surveillance.

En outre, vous avez le droit à tout moment de révoquer le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe. Si vous révoquez le traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.

Conformément à l’art. 7 III du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après le « RGPD »), vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement donné auprès de nous. Cela a pour conséquence que nous ne pourrons plus poursuivre notre traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir.
 
Veuillez noter que votre droit de suppression est soumis à des restrictions. Par exemple, nous ne devons ou ne pouvons pas supprimer de données que nous devons encore conserver en raison de délais légaux de conservation. En outre, les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits sont exclues de votre droit de suppression.

Si vous souhaitez vous plaindre de la manière dont nous traitons vos données, vous avez la possibilité de faire valoir les recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans le pays membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou lieu de la violation présumée.

En cas d’obligation légale, nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant, si la mise à disposition nous est demandée par des autorités ou organes de répression agissant légalement. Base juridique : art. 6 I alinéa 1 lit. c du RGPD (obligation légale).

II. Collecte et traitement de données personnelles lors de la visite de notre site Internet

1. Quelles données vous concernant nous traitons (ci-après également « vous » ou « utilisateur »)

Avec l’utilisation de notre site Internet, nous traitons des données personnelles, notamment :

• ​adresse e-mail, prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, données d’objet, participations à des évènements et webinaires - ci-après désignées « données » ou « données personnelles » - que vous mettez à notre disposition en cas d’utilisation des services proposés sur notre site Internet par nous ou une société Engel & Völkers (p. ex. dans le cadre de demandes de contact, e-mails de newsletter, webinaires et déterminations de prix du marché de biens immobiliers). Les champs obligatoires sont alors marqués d’un « astérisque » ;

• ​données personnelles (ci-après également dénommées « données d’utilisateur ») systématiquement transmises par le navigateur Internet de l’utilisateur lorsque vous accédez au site Internet et enregistrées dans le cadre de fichiers journaux qui sont également connues sous le nom de données de fichiers journaux du serveur. Ces données comprennent : l’adresse IP (adresse de protocole Internet) de l’ordinateur d’accès, nom de la page d’accès, date et heure de l’accès, URL de la page depuis laquelle l’utilisateur a accédé, nombre de données transmises, information de statut pour un accès réussi, numéro d’ID de session,

• ​données personnelles sous forme de données de lieu (données GPS, appelées fonction « Locate Me »), qui sont systématiquement transmises par votre navigateur Internet lorsque vous avez activé ce réglage du côté du navigateur ou sur la base de l’application.

2. Finalité du traitement

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs de notre site Internet aux fins suivantes :

• ​mise à disposition de notre offre en ligne pour de la publicité propre ou de tiers (la base légale est l’intérêt légitime de Engel & Völkers pour la commercialisation de ses propres services et les services des entreprises du groupe Engel & Völkers comme décrits ci-avant ;

• ​exécution de demandes de contact de l’utilisateur envers le groupe Engel & Völkers (la base légale est l’exécution du contrat et, dans le cas de la transmission des données d’utilisateur, votre consentement ou l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à transmettre les demandes de contact ou de service au sein du groupe Engel & Völkers aux entreprises (de partenaires de licence) respectivement responsables sur le plan factuel et/ou géographique du groupe Engel & Völkers ;

• ​le cas échéant exécution de la demande d’une estimation conforme au prix du marché du bien immobilier décrit par l’utilisateur et de l’intérêt de vente ainsi donné (la base légale est l’exécution du contrat et dans le cas de la saisie de coordonnées par l’utilisateur et de leur transmission aux entreprises (partenaires de licence) responsables sur le plan factuel et/ou géographique du group Engel & Völkers ou au fournisseur technique mettant l’estimation en ligne à disposition, l’intérêt légitime d’Engel & Völkers de transmettre les demandes de contact et de service au sein du groupe Engel & Völkers à l’entreprise (partenaire de licence) responsable sur le plan factuel et/ou géographique en cas d’utilisation des coordonnées pour du marketing direct l’intérêt légitime d’Engel & Völkers de commercialisation des propres prestations ou votre consentement) ;

• ​mise en place de webinaires (la base légale est l’exécution contractuelle par Engel & Völkers et, dans le cas de la transmission de vos coordonnées à des professeurs, votre consentement) ;

• ​prise de contact par téléphone par Engel & Völkers ou le groupe Engel & Völkers (la base légale est l’exécution contractuelle ou dans le cas de l’utilisation du numéro de téléphone à des fins publicitaires, votre consentement) ;

• ​envoi de newsletters par e-mail par Engel & Völkers ou le groupe Engel & Völkers concernant des offres propres et de la publicité de tiers dans l’étendue autorisée par la loi ou sur la base du consentement (la base légale est soit votre consentement, soit l’intérêt légitime d’Engel & Völkers pour du marketing direct, dans la mesure où le marketing a lieu dans le respect des prescriptions légales de protection des données et de la concurrence selon les directives nationales applicables) ;

• ​pour le fonctionnement et l’optimisation du site Internet (la base légale est l’intérêt légitime d’Engle & Völkers d’améliorer continuellement la qualité du site Internet et d’assurer la manipulation simple) ;

• ​le cas échéant détermination et, si nécessaire, le blocage d’utilisateur qui ont installé ce que l’on appelle un bloqueur de publicité et bloquent ainsi les publicités (la base légale est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers de mettre des offres entièrement ou partiellement financées par la publicité aux utilisateurs qui ne bloquent pas les publicités.) ;

• ​pour éviter les activités frauduleuses ou abus sur le site Internet ou en lien avec le site Internet et pouvoir assurer les exigences légales pour un site Internet sûr (la base légale est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers d’éliminer les défaillances, d’assurer la sécurité du système et de découvrir les tentatives d’accès ou accès non autorisés.)

Veuillez consulter la finalité de traitement en lien avec les cookies et autres technologies de suivi dans notre « Avis sur les cookies ».



En résumé : la base légale pour le traitement de vos données personnelles est l'art. 6 I alinéa 1 lit. a du RGPD, si le traitement repose sur un consentement, l’art. 6 I alinéa 1 lit. b du RGPD si la base légale du traitement est une relation contractuelle (le cas échéant, précontractuelle) et l’art. 6 I alinéa 1 lit. f du RGPD si la base légale est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers. Si un traitement des données personnelles est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Engel & Völkers est soumis, l’art. 6 I alinéa 1 lit. c du RGPD est la base légale principale.

Si la base légale est votre consentement, vous êtes en droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement de vos données personnelles effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation de celui-ci. Si la base légale est l’intérêt légitime, vous êtes en principe également en droit, pour des raisons découlant de votre propre situation, à tout moment de révoquer le traitement des données personnelles vous concernant. Dans cette mesure, l’art. 21 du RGOD s’applique.

3. Transmission de vos données personnelles

En raison de l’ampleur et de la complexité du traitement des données par le groupe d’entreprises Engel & Völkers, il n’est pas possible de citer individuellement chaque destinataire de vos données personnelles dans le présent avis de protection des données, c’est pourquoi seules des catégories de destinataires sont généralement données.

Au sein du groupe d’entreprises Engel & Völkers, les sociétés Engel & Völkers qui en ont besoin pour respecter nos obligations contractuelles ou légales et pour poursuivre un intérêt légitime dans le cadre de cette offre de site Internet ou sur la base de votre consentement reçoivent ou mettent à disposition vos données. Parmi celles-ci comptent les sociétés Engel & Völkers qui soutiennent le marketing direct ou toute autre infrastructure informatique lors de la mise à disposition de notre site Internet, mettent en place des webinaires, procèdent à l’estimation de biens immobiliers ou à l’envoi de newsletters.

En principe, nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers (c’est-à-dire des sociétés qui ne font pas partie des sociétés Engel & Völkers ou du groupe Engel & Völkers) que lorsque cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à la transmission, en cas d’obligation légale ou si vous avez donné votre consentement à cet effet. Si des données sont transmises à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela est indiqué dans la présente politique de confidentialité. Parmi les tiers auxquels nous transmettons vos données personnelles, indépendamment de notre prestation de services, comptent les conseillers externes (p. ex. avocats et comptables), les autorités dans le cadre de leur responsabilité de respecter les obligations légales et/ou de préserver nos droits (p. ex. administration fiscale, police, ministère public, tribunaux), les acheteurs potentiels ou acquéreurs de l’ensemble ou d’une partie de nos actifs et/ou activités et autres tiers, dans la mesure où vous nous demandez de transmettre des données ou donnez votre consentement.

En résumé à nouveau :

Dans la mesure où votre demande de contact concerne les offres d’autres entreprises du groupe d’entreprises Engel & Völkers (les « sociétés Engel & Völkers »), Engel & Völkers transmet les données personnelles fournies dans ce cas à l’entreprise respective sur la base de ce que l’on appelle un intérêt légitime au sein du groupe d’entreprise Engel & Völkers.

Néanmoins, si votre demande de contact concerne les offres d’autres entreprises du groupe Engel & Völkers (soit nos partenaires de licence), nous transmettons vos données personnelles du groupe d’entreprises Engel & Völkers seulement après votre consentement préalable.

4. Transmission de données dans des pays hors EEE

En complément de la section précédente « Transmission de vos données personnelles », ce qui suit s’applique :

Les destinataires de données personnelles peuvent se trouver hors de l’EEE/du RU. Si les données personnelles sont transmises dans des lieux hors de l’EEE/du RU, comme prescrit par la loi, nous allons assurer que vos droits de protection des données soient protégés de manière appropriée, soit parce que la Commission européenne a décidé que le pays dans auquel les données personnelles sont transmises assure un niveau de protection approprié (art. 45 du RGPD), soit parce que la transmission est soumise à des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles standards) de l’Union européenne convenues avec le destinataire (art. 46 du RGPD), dans la mesure où le RGPD ne prévoit pas d’exception (art. 49 du RGPD). En outre, dans la mesure nécessaire, nous prévoyons de convenir de mesures supplémentaires avec le destinataire pour assurer un niveau de protection approprié.

Des copies des mesures de protection appropriées (dans la mesure où nous nous reposons sur celles-ci) et une liste des destinataires hors de l’EEE/du Royaume-Uni peuvent être demandées. Veuillez noter que ces copies peuvent être noircies, comme cela est nécessaire pour la protection de secrets commerciaux ou autres informations confidentielles.

5. Enregistrement et suppression de données

Engel & Völkers enregistre vos données personnelles pour la période nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données ont été collectées et traitées, y compris tout délai de conservation nécessaire en vertu des lois en vigueur (p. ex. maintien des documents de comptabilité).