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Quelles sont mes obligations après l’achat d’un bien?

Lorsqu’on troque une location pour une propriété, on est d’abord tout excité à l’idée de devenir propriétaire de son nouveau logement. Mais acheter un bien immobilier en Suisse donne à la fois des droits et des obligations à respecter.


Abattre des murs, transplanter des arbres ou construire une véranda? Si l’office de la construction le permet, vous avez en votre qualité de propriétaire une liberté presque totale et pouvez faire ce que vous désirez sur votre terrain. Mais qui a des droits a également des obligations. Ces dernières ne sont souvent pas connues des personnes passant du statut de locataire à celui de propriétaire.


Les obligations des propriétaires sont également appelées obligations d’entretien. Elles ont pour but d’assurer que personne ne soit gêné par la propriété d’autrui. Mais quelles sont-elles concrètement et à quoi veiller lorsqu’on est propriétaire?


1. Entretien et maintien de la valeur de la maison

Les travaux comme la taille des arbustes, le nettoyage des trottoirs, l’élimination des déchets ou l’entretien annuel de l’adoucisseur d’eau sont des obligations qui sont transférées au nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bien immobilier. De plus, des frais d’entretien plus ou moins élevés en fonction de l’âge de la maison et visant à préserver sa valeur sont également occasionnés. Les importants travaux de rénovation tels que la réfection de la toiture ou le remplacement des sanitaires interviennent en général au bout de 20 à 30 ans. En votre qualité de propriétaire, vous avez l’obligation de garantir le maintien de la valeur de votre bien immobilier. Cela implique notamment le ravalement de la façade, qui doit avoir lieu après environ 40 ans. En principe, la durée de vie des différents éléments vous permet d’estimer facilement les travaux à effectuer. Si vous répartissez ces derniers sur plusieurs années, vous pouvez également payer beaucoup moins d’impôts.


2. Responsabilité en matière de sécurité

En tant que propriétaire, vous devez veiller à votre propre sécurité, mais aussi à celle des autres. Cela comprend le contrôle annuel de l’adoucisseur d’eau et du système d’aération, tout comme l’inspection régulière des installations électriques et des chauffages au mazout et au gaz.


Vous avez en outre l’obligation d’assurer la sécurité sur les chemins d’accès. Cela signifie que vous êtes responsable de votre maison et de ses environs immédiats et que vous devez veiller à ce que personne ne se blesse. Si, en hiver, quelqu’un glisse sur votre voie d’accès verglacée et se casse la jambe, vous serez tenu pour responsable en tant que propriétaire. Ce sera également le cas si quelqu’un se blesse sur votre terrain pour cause d’éclairage insuffisant.


3. Protection contre les nuisances excessives

Même si vous avez beaucoup de libertés, vous n’avez pas le droit de gêner excessivement votre voisinage à cause de votre propriété. Cela peut se produire en cas de fort dégagement de fumée lors d’un barbecue ou de nuisances sonores jusque tard dans la nuit. L’atteinte à l’esthétique peut elle aussi compter parmi ces nuisances: c’est par exemple le cas d’un jardin laissé à l’abandon ou d’un tas de compost en bordure de propriété. Beaucoup de problèmes s’expliquent et se résolvent en discutant. Mais si votre conflit de voisinage s’éternise, un tribunal peut être consulté pour arbitrer.


Avez-vous des questions sur les obligations liées à l’achat d’un bien immobilier? Ou souhaitez-vous apprendre comment maintenir la valeur de votre bien et quelle est sa valeur marchande actuelle? Les expertes et experts en immobilier d’Engel & Völkers se tiennent volontiers à vos côtés. Contactez-nous en ligne, par téléphone ou en personne à votre agence Engel & Völkers, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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