https://www.engelvoelkers.com/en-fr/frenchriviera/
Avis de confidentialité de la société EV MMC France SAS
Notre avis de confidentialité ci-dessous est structuré de la manière suivante :
Vous visitez notre site web ou la Property Search App
Vous signez avec nous un contrat de recherche ou de mise sur le marché
Vous prenez contact avec nous par téléphone ou via Internet ou vous venez nous rendre visite dans notre agence ou lors de manifestations de mise sur le marché
Vous nous envoyez une carte postale
En collaboration avec un autre partenaire franchisé Engel & Völkers, nous recherchons votre bien immobilier (recommandations)
Vous nous envoyez une candidature spontanée ou répondez à une annonce
Avis de confidentialité pour la visite du site web et de la Property Search App
Le présent avis de confidentialité pour l'utilisation du site web https://www.engelvoelkers.com/fr-fr/paris/privacypolicy/ (ci-après dénommé le « site web ») et de la Property Search App, une application mobile dédiée à la recherche de biens immobiliers (ci-après dénommée la « Property App ») est applicable à partir du 28 mai 2020.
Sauf indication contraire, les informations ci-dessous concernent le site web et l'application mobile.
EV MMC France SAS en sa qualité d’organisme responsable (ci-après également dénommé « Engel & Völkers ») informe ses utilisateurs
● qu'en utilisant le site web des données à caractère personnel les concernant seront traitées, notamment :
● les données personnelles (p. ex. l’adresse électronique, le prénom, le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone – ci-après dénommées « données » ou « données à caractère personnel ») fournies par les utilisateurs lors de leur inscription sur le site web (p. ex. dans le cadre de demandes de contact) ;
● les données personnelles transmises par le navigateur Internet de l’utilisateur chaque fois qu’il accède au site web et qui sont stockées dans des fichiers journaux, également connus sous le nom de fichiers journaux de serveur. Ces données comprennent : l’adresse IP (adresse de protocole Internet) de l’ordinateur accédant ; le nom de la page consultée ; la date et l’heure de l’accès ; l’URL à partir de laquelle l’utilisateur accède à la page ; le nombre de données transmises ; le message d’état en cas d’accès réussi ; le numéro d’identification de session.
● qu'en utilisant la Property App des données à caractère personnel les concernant seront traitées, notamment :
● l’adresse électronique, le prénom, le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone fournies par les utilisateurs dans le cadre de demandes de contact ;
● Lors de chaque accès à l'application, des données des utilisateurs de l'application sont enregistrées. Ces données sont : le système d'exploitation et le cas échéant le type de navigateur utilisé, le choix de la langue du Smartphone, les informations sur le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur, le nom du site visité et, le cas échéant, du site d'origine, la date et l’heure de la visite, la quantité de données transférées, le message d'état indiquant si la visite a été fructueuse, le numéro d'identification de la session.
Finalité du traitement
Engel & Völkers, en tant qu’organisme responsable,
● Traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site web et de la Property App aux fins suivantes :
● Exécution des demandes des utilisateurs (la base juridique est l’exécution du contrat ainsi que l’intérêt légitime d’Engel & Völkers pour transmettre les demandes de contact au sein du groupe Engel & Völkers aux sociétés compétentes respectives. Le « Groupe Engel & Völkers » dans le sens susmentionné comprend la société Engel & Völkers AG et ses sociétés affiliées en Allemagne et à l’étranger au sens des articles 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes ainsi que les partenaires franchisés (masters) affiliés à ce groupe de sociétés. Un aperçu actualisé des partenaires franchisés est disponible ici : https://www.engelvoelkers.com/de/unternehmen/standorte/) ;
● Envoi d’un bulletin d’information électronique (uniquement pour le site web) pour les offres propres ainsi que pour la publicité propre et externe dans la mesure des dispositions légales ou sur la base d’un consentement. (La base juridique est soit le consentement soit l’intérêt légitime d’Engel & Völkers dans le marketing direct, pour autant que le marketing s’effectue dans le respect de la protection des données et des règles du droit de la concurrence) ;
● Pour le bon fonctionnement et l'optimisation du site web et de la Property App d’Engel & Völkers. (La base juridique est l'intérêt légitime d’Engel & Völkers d'améliorer constamment la qualité du site web et de la Property App et de garantir une utilisation aisée.) ;
● Analyse du site web et de la Property App pour déterminer le comportement d’utilisation et pour la publicité basée sur les centres d’intérêt. (La base juridique est le consentement.) ;
● Détection et, si nécessaire, blocage des utilisateurs qui ont installé un bloqueur de publicité qui empêche l’affichage de contenus publicitaires. (La base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à fournir aux utilisateurs qui ne bloquent pas la publicité des offres financées en tout ou en partie par la publicité) ;
● Pour prévenir les activités frauduleuses ou l’utilisation abusive sur le site web ou en relation avec celui-ci ou avec la Property App et se conformer aux prescriptions légales en matière de sécurité d’un site web / d’une App. (La base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à éliminer les dysfonctionnements, à garantir la sécurité du système et à détecter les tentatives d’accès ou les accès non autorisés.)
La base juridique pour le traitement des données personnelles est l'art. 6, paragraphe 1, point a si le traitement est basé sur un consentement, l’art. 6, paragraphe I, point b du RGPD, si le traitement des données à caractère personnel est basé sur la relation contractuelle et l'art. 6, paragraphe I, point f du RGPD si le traitement est basé sur l'intérêt légitime d'Engel & Völkers.
Tant que la base juridique est votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Si la base juridique est l'intérêt légitime, vous avez par principe le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière. À cet égard, l’art. 21 DU RGPD s’applique.
Nature de la fourniture de données personnelles et conséquences en cas de refus
La mise à disposition de données personnelles par l’utilisateur est facultative. Vous pouvez décider librement si vous souhaitez fournir des données personnelles à Engel & Völkers, et vous pouvez révoquer ultérieurement votre consentement au traitement des données personnelles déjà fournies. En cas de révocation, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser le site web d’Engel & Völkers.
Accès aux données
Les données à caractère personnel sont traitées par Engel & Völkers et en particulier par
● Des collaborateurs (collaborateurs permanents tels que des salariés et conseillers en immobilier indépendants) et des conseillers autorisés à gérer le site web et la Property App et à fournir les services connexes ;
● Des fournisseurs tiers (par ex. des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de solutions d’hébergement, etc.) auxquels Engel & Völkers a externalisé des prestations comportant des opérations de traitement dans le cadre du traitement d’une commande ;
Informations sur les données
En tant qu’organisme responsable, nous pouvons vous fournir des informations sur vos données personnelles. Toutefois, ces informations ne peuvent être fournies qu’aux fins suivantes :
● En cas d’accomplissement d’obligations légales ou d’obligations découlant de réglementations et de prescriptions de la législation nationale ou européenne ;
● pour la défense devant les tribunaux en cas de litige.
Transmission de données
Si votre demande concerne des offres d’autres sociétés du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers transmettra les données personnelles que vous avez saisies dans ce cas à la société du groupe Engel & Völkers concernée avec votre consentement préalable ou sur la base d’un intérêt légitime. Vos données personnelles ne seront pas transmises à d’autres fins par Engel & Völkers.
Transfert de données vers des pays non membres de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée à caractère personnel dans des pays n’appartenant pas à l’EEE sans votre consentement. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent sur le territoire de l’Union européenne.
Si votre demande concerne des sociétés du groupe Engel & Völkers en dehors de l’Union européenne, nous transmettrons vos données après avoir obtenu votre consentement.
Si des données à caractère personnel sont transférées dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union européenne et si vous n'avez pas donné votre consentement au transfert de vos données dans ces pays, Engel & Völkers assure que certaines obligations contractuelles conformes au droit applicable à la protection des données (y compris l'exécution des clauses contractuelles types de l’Union européenne autorisées par la commission européenne) seront convenues avec chaque prestataire si Engel & Völkers ne peut pas se référer à d'autres bases juridiques pour le transfert des données à caractère personnel.
Stockage et suppression de données
Engel & Völkers conserve les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour obtenir les finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées, y compris tout délai de conservation requis par les lois applicables (p. ex. les délais de conservation des documents comptables) et, en tout état de cause, pendant une période maximale de 24 mois après la collecte des données à caractère personnel.
Utilisation de cookies et autres technologies de tracking
Utilisation de cookies sur le site web
En plus du traitement des données personnelles mentionné ci-dessus, des cookies et autres technologies de tracking sont stockés sur votre appareil pendant ou après votre visite sur le site d’Engel & Völkers.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés lors des visites sur notre site web ou sur notre Property App et qui sont stockés dans le navigateur de l’utilisateur. Lors d’une nouvelle visite du site Internet, le navigateur de l’utilisateur renvoie le contenu des cookies et permet ainsi de reconnaître l’utilisateur. Les technologies tierces telles que les scripts, les pixels et les balises, qu’Engel & Völkers utilise à des fins publicitaires, placent également des cookies sur votre appareil.
Certains cookies sont automatiquement supprimés dès la fermeture de la session du navigateur (cookies de session), d’autres sont stockés pendant une durée spécifiée ou de façon permanente dans le navigateur de l’utilisateur, puis se suppriment de façon autonome (cookies dits temporaires ou permanents).
Quels cookies sont généralement utilisés par Engel & Völkers ?
Selon la fonction et le but, les cookies d’Engel & Völkers sont divisés en différentes catégories.
Des cookies « essentiels » et « fonctionnels » sont nécessaires pour qu’Engel & Völkers puisse fournir l’offre en ligne en toute sécurité et convivialité. Dans cette catégorie figurent, par exemple :
Ces cookies vous permettent de vous déplacer dans les services en ligne d’Engel & Völkers et d'utiliser les fonctions comme vous le souhaitez. Sans ces cookies, Engel & Völkers pourrait ne pas être en mesure de fournir des services essentiels. Ils ne sont utilisés que lorsque vous visitez nos offres en ligne et sont généralement supprimés après la fermeture de votre navigateur. De plus, ils sont utilisés pour obtenir un affichage optimisé des pages web lors d’un accès à l'aide d'un appareil mobile, pour éviter une consommation inutile de vos volumes de données.
La base juridique pour l'établissement de ces cookies est l'intérêt légitime d’Engel & Völkers à une utilisation sûre et facile des offres en ligne et à une amélioration constante de la qualité des services en ligne et des contenus.
Pour l'utilisation des cookies « essentiels » et « fonctionnels », aucun consentement n’est requis. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Engel & Völkers utilise également des cookies pour l'analyse (« cookies analytiques ») et à des fins de publicité (cookies « publicitaires »). Les profils créés avec l'aide de ces cookies pour le comportement des utilisateurs, sont utilisés par Engel & Völkers pour des informations statistiques sur l'utilisation des offres en ligne d’Engel & Völkers et pour vous envoyer de la publicité et des offres qui sont adaptées à vos intérêts (« publicité basée sur les centres d’intérêt »).
La base juridique pour l'utilisation de ces cookies est votre consentement.
Quels cookies sont plus spécifiquement utilisés par Engel & Völkers ?
Les cookies utilisés plus spécifiquement par Engel & Völkers sont disponibles sur ce lien .
Cette liste vous permet également de consulter la durée de stockage et d’autres informations utiles.
Comment gérer l'utilisation des cookies, empêcher leur installation ou les supprimer ?
Vous pouvez utiliser Engel & Völkers sans les cookies « analytiques » et les cookies « publicitaires » et autres mécanismes de web tracking. Pour ce faire, veuillez cliquer sur ce lien pour désactiver ces cookies et mécanismes de tracking. Dans ce cas, seuls les cookies « essentiels » et « fonctionnels », qui sont nécessaires pour l'utilisation des services en ligne, restent actifs.
Vous pouvez à tout moment désactiver le stockage des cookies dans les paramètres de votre navigateur et supprimer les cookies déjà stockés dans votre navigateur. Veuillez cependant noter que cette offre en ligne sans cookies peut ne pas fonctionner ou ne fonctionner que de manière limitée.
Nous vous recommandons également de visiter le site web www.YourOnlineChoices.com, vous permettant d’obtenir des informations et de l'aide en relation avec les mécanismes de web tracking.
Vous pouvez également vous opposez à l’utilisation de différents outils, en particulier pour les fournisseurs américains, en consultant le lien suivant : optout.networkadvertising.org.
Lien avec des réseaux sociaux
Ce site web contient des liens vers les réseaux sociaux les plus importants (notamment Facebook et Twitter). Il ne s'agit pas de l'insertion de plugins de réseaux sociaux, mais d'un lien par lequel aucune donnée à caractère personnel n'est transférée à l'exploitant du réseau social en question.
Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, la finalité du traitement, les modalités du traitement des données). En outre, vous avez le droit, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement des données avec effet pour l’avenir, de le restreindre ou de demander la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment empêcher l’envoi d’informations publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.
En résumé, vous disposez
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit de suppression (ou, le cas échéant, d’un droit à l’oubli),
- d’un droit de restriction du traitement,
- d’un droit à la portabilité des données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
- d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle.
Veuillez noter que votre droit de suppression est soumis à certaines restrictions. Par exemple, nous ne sommes pas obligés, voire n’avons pas le droit de supprimer les données que nous devons continuer à stocker en raison de délais de conservation légaux. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux sont également exclues de votre droit de suppression.
Pour exercer les droits susmentionnés et demander des informations, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse e-maiparis@engelvoelkers.com ou à l’adresse postale EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France. De la même manière, les utilisateurs peuvent à tout moment révoquer, corriger et supprimer le traitement de leurs données.
Interlocuteurs
L’organisme responsable du traitement des données est la société EEV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France Si vous avez des questions au sujet de nos sous-traitants, nous serons heureux de vous fournir une liste à jour de ces sous-traitants.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et la protection des données, veuillez les adresser à la déléguee à la protection des données d’Engel & Völkers :
Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse suivante : CNIL, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Avis de confidentialité dans le cadre d'un contrat de recherche ou de mise sur le marché
Le présent avis de confidentialité est applicable à partir du 25 mai 2018.
EV MMC France SAS, en sa qualité d’organisme responsable (ci-après également dénommé « Engel & Völkers »), informe ses partenaires contractuels des données à caractère personnel qui sont collectées régulièrement dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle. Il s’agit notamment des données suivantes :
● Prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le type de bien immobilier recherché (en cas de recherche d’un bien immobilier) ou (en cas de vente d’un bien immobilier) informations sur le bien immobilier ;
● adresse e-mail, dans la mesure où vous avez accepté de recevoir des informations publicitaires, en particulier l’offre de biens immobiliers ;
● ainsi que (en cas d’achat / de vente ou de location d’un bien immobilier) les coordonnées bancaires, informations sur l’identité, copie de la pièce d’identité (en cas d’achat d’un bien immobilier), ainsi que le registre foncier, les factures d’électricité, de mazout et/ou de gaz, divers décomptes de frais, le contrat d’achat (en cas de vente d’un bien immobilier), ou, le cas échéant (en cas de location d’un bien immobilier), les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, le curriculum vitae, le bulletin de salaire, le justificatif de solvabilité, le contrat de location.
Ces données sont dénommées ci-après les « données » ou les « données à caractère personnel ».
Finalité du traitement
Engel & Völkers, en tant qu’organisme responsable, traite les données personnelles aux fins suivantes :
● Exécution du contrat également par des conseillers en immobilier indépendants, y compris le règlement et l'enquête de solvabilité (la base juridique est l'art. 6, paragraphe I, point b. du RGPD ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l’intérêt légitime d’Engel & Völkers dans le cadre de la transmission des données à des conseillers en immobilier indépendants découle de la liberté de choix de remplir également des relations contractuelles avec des courtiers ou sous-traitants indépendants. L’intérêt légitime à effectuer des enquêtes de solvabilité découle de l’intérêt légitime à se protéger contre le risque d’impayés) ;
● Les informations publicitaires sur les biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou, le cas échéant, par des partenaires franchisés du réseau Engel & Völkers (la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l'intérêt légitime d'Engel & Völkers résulte du traitement des données personnelles à des fins de publicité directe).
Transmission de données
Si votre demande concerne des offres d’autres entreprises du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers ne transmet les données à caractère personnel que vous avez saisies dans ce cas à l’entreprise du groupe Engel & Völkers concernée qu’après avoir obtenu votre consentement préalable. Veuillez également vous référer aux informations sur les recommandations à la fin de cette déclaration de protection des données.
En outre, vos données à caractère personnel ne seront transmises par Engel & Völkers que dans le cadre de l’exécution du contrat et, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement préalable. Ces données peuvent notamment être transmises à vos partenaires contractuels ou partenaires contractuels potentiels, notaires et bureaux du registre foncier. Dans ce contexte, Engel & Völkers est également soumis à la loi sur le blanchiment d’argent et s’engage, le cas échéant, à transmettre vos données aux autorités de contrôle. En outre, vos données sont transmises aux conseillers en immobilier indépendants d’Engel & Völkers.
Accès aux données
Les données à caractère personnel sont traitées par Engel & Völkers et en particulier par
● Des collaborateurs (collaborateurs permanents et conseillers en immobilier indépendants) et des conseillers fournissant les prestations de service offertes ;
● Des fournisseurs tiers (par ex. des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de solutions d’hébergement ou des sociétés de transport), auxquels Engel & Völkers a externalisé des prestations avec opérations de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.
Transfert de données vers des pays non membres de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée à caractère personnel dans des pays n’appartenant pas à l’EEE sans votre consentement. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent sur le territoire de l’Union européenne. Si votre demande concerne des sociétés du groupe Engel & Völkers en dehors de l’Union européenne, nous transmettrons vos données après avoir obtenu votre consentement.
Si des données à caractère personnel sont transférées dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union européenne et si vous n'avez pas donné votre consentement au transfert de vos données dans ces pays, Engel & Völkers assure que certaines obligations contractuelles conformes au droit applicable à la protection des données (y compris l'exécution des clauses contractuelles types de l’Union européenne autorisées par la commission européenne) seront convenues avec chaque prestataire si Engel & Völkers ne peut pas se référer à d'autres bases juridiques pour le transfert des données à caractère personnel.
Stockage et suppression de données
Engel & Völkers enregistre des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle pendant la durée du délai de conservation fixé par les dispositions légales. En outre, Engel & Völkers enregistre vos données en lien avec la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement.
Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, la finalité du traitement, les modalités du traitement des données). En outre, vous avez le droit, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement des données avec effet pour l’avenir, de le restreindre ou de demander la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment empêcher l’envoi d’informations publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.
En résumé, vous disposez
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit de suppression (ou, le cas échéant, d’un droit à l’oubli),
- d’un droit de restriction du traitement,
- d’un droit à la portabilité des données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
- d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle.
Veuillez noter que votre droit de suppression est soumis à certaines restrictions. Par exemple, nous ne sommes pas obligés, voire n’avons pas le droit de supprimer les données que nous devons continuer à stocker en raison de délais de conservation légaux. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux sont également exclues de votre droit de suppression.
Pour exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail elbe@engelvoelkers.com ou à l’adresse postale EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France.
Interlocuteurs
L’organisme responsable du traitement des données est la société EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France. Si vous avez des questions au sujet de nos sous-traitants, nous serons heureux de vous fournir une liste à jour de ces sous-traitants.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et la protection des données, veuillez les adresser au délégué externe à la protection des données d’Engel & Völkers : James HEJAZI, directeur juridique.
Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse suivante : CNIL, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Avis de confidentialité dans le cadre d’une prise de contact par téléphone, via internet ou d'une prise de contact dans notre agence ou lors de manifestations de mise sur le marché
Le présent avis de confidentialité est applicable à partir du 25 mai 2018.
EV MMC France SAS sa qualité d’organisme responsable (ci-après également dénommé « Engel & Völkers ») informe ses prospects des données à caractère personnel qui sont collectées régulièrement dans le cadre d’une prise de contact. Il s’agit notamment des données suivantes :
● Prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le type de bien immobilier recherché (en cas de recherche d’un bien immobilier) ou (en cas de vente d’un bien immobilier) informations sur le bien immobilier ;
● adresse e-mail, dans la mesure où vous avez accepté de recevoir des informations publicitaires, en particulier l’offre de biens immobiliers ;
Ces données sont dénommées ci-après les « données » ou les « données à caractère personnel ».
Finalité du traitement
Engel & Völkers, en tant qu’organisme responsable, traite les données personnelles aux fins suivantes :
● Exécution de relations précontractuelles, y compris par des conseillers en immobilier indépendants (la base juridique est l'art. 6, paragraphe I, point b. du RGPD ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l’intérêt légitime d’Engel & Völkers dans le cadre de la transmission des données à des conseillers en immobilier indépendants découle de la liberté de choix de remplir également des relations contractuelles avec des courtiers ou sous-traitants indépendants ;
● Les informations publicitaires sur les biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou, le cas échéant, par des partenaires franchisés du réseau Engel & Völkers (la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l'intérêt légitime d'Engel & Völkers résulte du traitement des données personnelles à des fins de publicité directe).
Transmission de données
Si votre demande concerne des offres d’autres entreprises du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers ne transmet les données à caractère personnel que vous avez saisies dans ce cas à l’entreprise du groupe Engel & Völkers concernée qu’après avoir obtenu votre consentement préalable. Veuillez également vous référer aux informations sur les recommandations au bas du présent avis de confidentialité.
En outre, vos données à caractère personnel ne seront transmises par Engel & Völkers que dans le cadre de l’exécution du contrat et après avoir obtenu votre consentement préalable. Ces données peuvent notamment être transmises à vos partenaires contractuels potentiels, notaires et bureaux du registre foncier. Dans ce contexte, Engel & Völkers est également soumis à la loi sur le blanchiment d’argent et s’engage, le cas échéant, à transmettre vos données aux autorités de contrôle. En outre, vos données sont transmises aux conseillers en immobilier indépendants d’Engel & Völkers.
Accès aux données
Les données à caractère personnel sont traitées par Engel & Völkers et en particulier par
● des collaborateurs (collaborateurs permanents tels que des salariés et conseillers en immobilier indépendants) et des conseillers fournissant les prestations de service offertes ;
● des fournisseurs tiers (par ex. des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de solutions d’hébergement ou des sociétés de transport), auxquels Engel & Völkers a externalisé des prestations avec opérations de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.
Transfert de données vers des pays non membres de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée à caractère personnel dans des pays n’appartenant pas à l’EEE sans votre consentement. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent sur le territoire de l’Union européenne.
Si votre demande concerne des sociétés du groupe Engel & Völkers en dehors de l’Union européenne, nous transmettrons vos données après avoir obtenu votre consentement.
Si des données à caractère personnel sont transférées dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union européenne et si vous n'avez pas donné votre consentement au transfert de vos données dans ces pays, Engel & Völkers assure que certaines obligations contractuelles conformes au droit applicable à la protection des données (y compris l'exécution des clauses contractuelles types de l’Union européenne autorisées par la commission européenne) seront convenues avec chaque prestataire si Engel & Völkers ne peut pas se référer à d'autres bases juridiques pour le transfert des données à caractère personnel.
Stockage et suppression de données
Engel & Völkers enregistre des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation précontractuelle pendant la durée nécessaire à l'exécution de la phase précontractuelle du contrat, la durée du délai de conservation éventuellement fixé par les dispositions légales ou pendant la durée nécessaire à l'application de droits juridiques. En outre, Engel & Völkers enregistre vos données en lien avec la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement.
Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, la finalité du traitement, les modalités du traitement des données). En outre, vous avez le droit, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement des données avec effet pour l’avenir, de le restreindre ou de demander la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment empêcher l’envoi d’informations publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.
En résumé, vous disposez
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit de suppression (ou, le cas échéant, d’un droit à l’oubli),
- d’un droit de restriction du traitement,
- d’un droit à la portabilité des données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
- d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle.
Veuillez noter que votre droit de suppression est soumis à certaines restrictions. Par exemple, nous ne sommes pas obligés, voire n’avons pas le droit de supprimer les données que nous devons continuer à stocker en raison de délais de conservation légaux. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux sont également exclues de votre droit de suppression.
Pour exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail paris@engelvoelkers.com ou à l’adresse postale EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France.
Interlocuteurs
L’organisme responsable du traitement des données est la société EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France. Si vous avez des questions au sujet de nos sous-traitants, nous serons heureux de vous fournir une liste à jour de ces sous-traitants.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et la protection des données, veuillez les adresser au délégué externe à la protection des données d’Engel & Völkers : James HEJAZI, directeur juridique.
Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse suivante : CNIL, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Avis de confidentialité dans le cadre d’une prise de contact par carte postale
Le présent avis de confidentialité est applicable à partir du 25 mai 2018.
EV MMC France SAS en sa qualité d’organisme responsable (ci-après également dénommé « Engel & Völkers ») informe ses clients et ses prospects des données à caractère personnel qui sont collectées régulièrement dans le cadre d’une prise de contact par carte postale. Il s’agit notamment des données suivantes :
● Prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le type de bien immobilier recherché (en cas de recherche d’un bien immobilier) ou (en cas de vente d’un bien immobilier) informations sur le bien immobilier ;
● adresse e-mail, dans la mesure où vous avez accepté de recevoir des informations publicitaires, en particulier l’offre de biens immobiliers, la réception régulière de bulletins d’information électroniques ainsi que d’offres d’emplois.
Ces données sont dénommées ci-après les « données » ou les « données à caractère personnel ».
Finalité du traitement
Engel & Völkers, en tant qu’organisme responsable, traite les données personnelles aux fins suivantes :
● Exécution du contrat également par des conseillers en immobilier indépendants, y compris le règlement et l'enquête de solvabilité (la base juridique est l'art. 6, paragraphe I, point b. du RGPD ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l’intérêt légitime d’Engel & Völkers dans le cadre de la transmission des données à des conseillers en immobilier indépendants découle de la liberté de choix de remplir également des relations contractuelles avec des courtiers ou sous-traitants indépendants. L’intérêt légitime à effectuer des enquêtes de solvabilité découle de l’intérêt légitime à se protéger contre le risque d’impayés).
● Les informations publicitaires sur les biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou, le cas échéant, par des partenaires franchisés du réseau Engel & Völkers (la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l'intérêt légitime d'Engel & Völkers résulte du traitement des données personnelles à des fins de publicité directe).
● Les informations publicitaires sur les postes à pourvoir proposés par Engel & Völkers ou, le cas échéant, par des partenaires franchisés du réseau Engel & Völkers (la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, points a et f. du RGPD ; l'intérêt légitime d'Engel & Völkers résulte du traitement des données personnelles à des fins de publicité directe).
Accès aux données
Les données à caractère personnel sont traitées par Engel & Völkers et en particulier par
● Des collaborateurs (collaborateurs permanents et conseillers en immobilier indépendants) et des conseillers fournissant les prestations de service offertes ;
● des fournisseurs tiers (par ex. des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de solutions d’hébergement ou des sociétés de transport), auxquels Engel & Völkers a externalisé des prestations avec opérations de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.
Transfert de données vers des pays non membres de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée à caractère personnel dans des pays n’appartenant pas à l’EEE sans votre consentement. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent sur le territoire de l’Union européenne.
Si votre demande concerne des sociétés du groupe Engel & Völkers en dehors de l’Union européenne, nous transmettrons vos données après avoir obtenu votre consentement.
Si des données à caractère personnel sont transférées dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union européenne et si vous n'avez pas donné votre consentement au transfert de vos données dans ces pays, Engel & Völkers assure que certaines obligations contractuelles conformes au droit applicable à la protection des données (y compris l'exécution des clauses contractuelles types de l’Union européenne autorisées par la commission européenne) seront convenues avec chaque prestataire si Engel & Völkers ne peut pas se référer à d'autres bases juridiques pour le transfert des données à caractère personnel.
Stockage et suppression de données
Engel & Völkers enregistre vos données en lien avec la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement.
Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, la finalité du traitement, les modalités du traitement des données). En outre, vous avez le droit, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement des données avec effet pour l’avenir, de le restreindre ou de demander la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment empêcher l’envoi d’informations publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.
En résumé, vous disposez
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit de suppression (ou, le cas échéant, d’un droit à l’oubli),
- d’un droit de restriction du traitement,
- d’un droit à la portabilité des données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
- d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle.
Pour exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail paris@engelvoelkers.com ou à l’adresse postale EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France
Interlocuteurs
L’organisme responsable du traitement des données est la société EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France. Si vous avez des questions au sujet de nos sous-traitants, nous serons heureux de vous fournir une liste à jour de ces sous-traitants.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et la protection des données, veuillez les adresser au délégué externe à la protection des données d’Engel & Völkers : James Hejazi : Directeur juridique.
Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse suivante : CNIL, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Avis de confidentialité dans le cadre de la recherche commune de biens immobiliers au sein du réseau de partenaires franchisés Engel & Völkers (apport)
Le présent avis de confidentialité est applicable à partir du 25 mai 2018.
EV MMC France SAS (ci-après également dénommé « Engel & Völkers ») a reçu vos données à caractère personnel d’une société du réseau de partenaires franchisés Engel & Völkers. Vos données personnelles ont été transmises sur la base de votre consentement.
Étant donné que nous traitons désormais des données à caractère personnel vous concernant, nous vous informons de ce qui suit en vertu de l’art. 14 RGPD :
En notre qualité d’organisme responsable, nous informons les clients et prospects qui nous sont apportés du traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d’une recherche commune par des partenaires franchisés d’Engel & Völkers. Nous collectons et traitons notamment les données suivantes :
● Prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le type de bien immobilier recherché (en cas de recherche d’un bien immobilier) ou (en cas de vente d’un bien immobilier) informations sur le bien immobilier ;
● adresse e-mail, dans la mesure où vous nous avez autorisé à vous envoyer des informations publicitaires, en particulier notre offre de biens immobiliers ;
● ainsi que (en cas d’achat / de vente ou de location d’un bien immobilier) les coordonnées bancaires, informations sur l’identité, copie de la pièce d’identité (en cas d’achat d’un bien immobilier), ainsi que le registre foncier, les factures d’électricité, de mazout et/ou de gaz, divers décomptes de frais, le contrat d’achat (en cas de vente d’un bien immobilier), ou, le cas échéant (en cas de location d’un bien immobilier), les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, le curriculum vitae, le bulletin de salaire, le justificatif de solvabilité, le contrat de location.
Ces données sont dénommées ci-après les « données » ou les « données à caractère personnel ».
Finalité du traitement
Engel & Völkers, en tant qu’organisme responsable, traite les données personnelles aux fins suivantes :
● Exécution du contrat également par des conseillers en immobilier indépendants, y compris le règlement et l'enquête de solvabilité (la base juridique est l'art. 6, paragraphe I, point b. du RGPD ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l’intérêt légitime d’Engel & Völkers dans le cadre de la transmission des données à des conseillers en immobilier indépendants découle de la liberté de choix de remplir également des relations contractuelles avec des courtiers ou sous-traitants indépendants. L’intérêt légitime à effectuer des enquêtes de solvabilité découle de l’intérêt légitime à se protéger contre le risque d’impayés) ;
● Les informations publicitaires sur les biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou, le cas échéant, par des partenaires franchisés du réseau Engel & Völkers (la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l'intérêt légitime d'Engel & Völkers résulte du traitement des données personnelles à des fins de publicité directe).
Transmission de données
Vos données à caractère personnel ne seront transmises par Engel & Völkers que dans le cadre de l’exécution du contrat et après avoir obtenu votre consentement préalable. Ces données peuvent notamment être transmises à vos partenaires contractuels ou partenaires contractuels potentiels, notaires et bureaux du registre foncier. Dans ce contexte, Engel & Völkers est également soumis à la loi sur le blanchiment d’argent et s’engage, le cas échéant, à transmettre vos données aux autorités de contrôle. En outre, vos données sont transmises aux conseillers en immobilier indépendants d’Engel & Völkers.
Accès aux données
Les données à caractère personnel sont traitées par Engel & Völkers et en particulier par
● des collaborateurs (collaborateurs permanents tels que des salariés et conseillers en immobilier indépendants) et des conseillers fournissant les prestations de service offertes ;
● des fournisseurs tiers (par ex. des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de solutions d’hébergement ou des sociétés de transport), auxquels Engel & Völkers a externalisé des prestations avec opérations de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.
Transfert de données vers des pays non membres de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée à caractère personnel dans des pays n’appartenant pas à l’EEE sans votre consentement. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent sur le territoire de l’Union européenne.
Si votre demande concerne des sociétés du groupe Engel & Völkers en dehors de l’Union européenne, nous transmettrons vos données après avoir obtenu votre consentement.
Si des données à caractère personnel sont transférées dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union européenne et si vous n'avez pas donné votre consentement au transfert de vos données dans ces pays, Engel & Völkers assure que certaines obligations contractuelles conformes au droit applicable à la protection des données (y compris l'exécution des clauses contractuelles types de l’Union européenne autorisées par la commission européenne) seront convenues avec chaque prestataire si Engel & Völkers ne peut pas se référer à d'autres bases juridiques pour le transfert des données à caractère personnel.
Stockage et suppression de données
Engel & Völkers enregistre des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle pendant la durée du délai de conservation fixé par les dispositions légales.
En outre, Engel & Völkers enregistre vos données en lien avec la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement.
Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, la finalité du traitement, les modalités du traitement des données). En outre, vous avez le droit, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement des données avec effet pour l’avenir, de le restreindre ou de demander la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment empêcher l’envoi d’informations publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.
En résumé, vous disposez
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit de suppression (ou, le cas échéant, d’un droit à l’oubli),
- d’un droit de restriction du traitement,
- d’un droit à la portabilité des données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
- d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle.
Veuillez noter que votre droit de suppression est soumis à certaines restrictions. Par exemple, nous ne sommes pas obligés, voire n’avons pas le droit de supprimer les données que nous devons continuer à stocker en raison de délais de conservation légaux. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux sont également exclues de votre droit de suppression.
Pour exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail paris@engelvoelkers.com ou à l’adresse postale EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France
Interlocuteurs
L’organisme responsable du traitement des données est la société EV MMC France SAS, 24 Bis Rue De Berri, 75008, Paris, France. Si vous avez des questions au sujet de nos sous-traitants, nous serons heureux de vous fournir une liste à jour de ces sous-traitants.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et la protection des données, veuillez les adresser au délégué externe à la protection des données d’Engel & Völkers : James HEJAZI, directeur juridique.
Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse suivante : CNIL, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Si votre demande concerne des sociétés du groupe Engel & Völkers en dehors de l’Union européenne, nous transmettrons vos données après avoir obtenu votre consentement.
Si des données à caractère personnel sont transférées dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union européenne et si vous n'avez pas donné votre consentement au transfert de vos données dans ces pays, Engel & Völkers assure que certaines obligations contractuelles conformes au droit applicable à la protection des données (y compris l'exécution des clauses contractuelles types de l’Union européenne autorisées par la commission européenne) seront convenues avec chaque prestataire si Engel & Völkers ne peut pas se référer à d'autres bases juridiques pour le transfert des données à caractère personnel.